demande de communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant à la mairie ; 2) les autorisations leur permettant de les laisser en libre-service sur la chaussée

à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue Charles-Moureu

DBVB-V-B7H-BLQOU [Y] [N] [T] [D] [U] C/ Syndicat des copropriétaires VILLAGE DE LA GRAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia VILLEVIEILLE Me Charles

La chambre est en rez-de-chaussée (')".

condamner, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, à compter de la signification de la décision, à : * démonter la cloison construite dans les parties communes et à enlever le ballon d'eau chaude

) entre la centrale et les équipements existants dans l'usine, dont les chaufferies.

EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE En 2003, Mme [G] [C], assurée auprès de la MACIF, a acquis un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 1] (81), dont le rez-de-chaussée était occupé par un fonds de commerce

EXPOSE DU LITIGE La SCCV Charles Quint est intervenue en qualité de maître d'ouvrage d'une opération immobilière située 79 à 83, rue des stations à Lille dénommée 'Charles Quint'portant sur un immeuble

, - l'insuffisance du chauffage du rez-de-chaussée de l'habitation, - les installations extérieures défectueuses tant électriques que s'agissant du conduit d'évacuation des eaux usées; L'indécence du

Elle ne démontre pas davantage le préjudice qu'elle prétend avoir subi, dans la mesure où en tout état de cause, elle aurait dû se chauffer et utiliser l'eau chaude, la production de chauffage et d'eau

Considérant qu'il résulte de l'expertise : - la trace de salissures sur la façade arrière de l'immeuble - que la chaufferie n'était pas conforme aux documents contractuels et au DTU en vigueur - que

du 11 janvier 1988, les mêmes époux X... ont donné à bail à la SARL "TAVERNY DELICES", dont Monsieur Y... est le gérant, des locaux commerciaux à usage de boulangerie, pâtisserie, situés au rez de chaussée

Pour parvenir à cette dernière conclusion, le tribunal a considéré que ni la buanderie de 4,70 m , ni la chaufferie de 2,808 m qui constituaient ensemble au moment de la vente un lot séparé au sens de

C B, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey-en-Chaume, M. H D, M.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.

Nicole MONTAGNE, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS-PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Alain Y... et Claire X... ont acquis en 1999 un bâtiment de deux étages sur rez-de-chaussée

copropriétaires expose que les défendeurs occupent sans aucune autorisation de l'assemblée générale les combles des parties communes, qu'ils y ont installé un réseau de production d'eau froide et d'eau chaude