Le 13 mai 2016, le mandataire judiciaire a informé la société Onur Food que sa créance était contestée, au motif qu'elle ne transmettait ni facture, ni bon de livraison, ni bon commande.

Ces derniers n'avaient pas comparu.

expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique ; - condamné M.

Elle ajoute qu'aucune pièce n'est versée par l'intimée confirmant sa thèse de la commande d'un scanner « 4 coupes ».

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Le dispositif des écritures pour [F] [I] énonce : -Dire que le commandement est explicite sur les causes, circonstances et objet de la demande.

FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril 2026 Compagnie

expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique ; - condamné solidairement M.

décidant le maintien de Monsieur [N] [D] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 13 Avril 2026 à 12h36 par Monsieur [N] [D] ; Monsieur [N] [D] a comparu

Monsieur [P] [N] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 27 Avril 2026 à 09h46 par Monsieur [P] [N] ; A l'audience, Monsieur [P] [N] a comparu

Il indique que les conditions fixées par l'article L 742-4 sont réunies dans la mesure où la préfecture ne peut obtenir de laisser passer en raison du comportement de M.

La SA Record Bank a poursuivi la vente des biens immobiliers appartenant à M. et Mme [N] aux termes d'un commandement de payer valant saisie immobilière du 4 janvier 2016, publié le 25 février 2016 au

K... aux dépens, en ce compris les frais d'expertise, qui pourront être recouvrés directement par Maître Charles Tonnel, conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; Vu

E... un commandement de payer aux fins de saisie-vente, portant sur la somme de l97.256,36 euros, sur le fondement du jugement du Tribunal de commerce de Pau du 25 janvier 2005.

La compagnie MMA a interjeté appel du jugement le 24 janvier 2018.

Monsieur [E] [K] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je suis de nationalité algérienne.

passés mais son nouveau comportement infirme cet élément, le risque de fuite n'est pas caractérisé.

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 22 avril 2016, Mme [S] [P] a déclaré auprès de sa compangie d'assurance la société Generali un sinistre relatif à un bris de glace