Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794a
15 avril 2025
15 avril 2025
[F] [U]-[O] a été mis en demeure par la Fédération d'avoir à restituer le plan de chasse et les bracelets de la saison 2024/2025. Par M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65a62b3c448a370008a72040
15 janvier 2024
15 janvier 2024
retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour ou à l'expiration d'une garde-à-vue ou d'une période d'incarcération suite à une détention (l'intéressé exécutant alors sous bracelet
Source officielleRétention Administrative
65a77cb48121050008662b69
16 janvier 2024
16 janvier 2024
faits d'apologie de terrorisme monsieur constituant une menace grave à l'ordre public, les risques de fuite sont établis, monsieur ne souhaite pas partir , il n'a pas respecté ses obligations liées au bracelet
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a735
7 novembre 2007
7 novembre 2007
années 2000, 2001, 2003, 2004, 2005, au nombre de 25 environ par année, émises au nom de "CULLINAN, joaillier, créateur, fabricant" ... concernant des bijoux, essentiellement des bagues, colliers, bracelets
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05249_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Paris Heure, qui exerce une activité d'achat et de revente de montres-bracelets de luxe d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01037_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à elles seules qu'ils auraient repris leur vie commune à la date de l'arrêté en litige, alors d'ailleurs qu'il ressort de l'enquête de communauté de vie que Mme B a sollicité la mise en œuvre d'un bracelet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01578_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
décision du juge de l'application des peines de Lons-le-Saunier du 19 juin 2020, une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique, il y a été mis fin le 7 septembre 2020 pour rupture du bracelet
Source officielle5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474de
22 avril 2025
22 avril 2025
Ainsi, vous avez tenu des propos insultants en public à l'encontre d'un membre de l'encadrement tels que « branleur », « bon à rien et fainéant ».
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83f
19 septembre 2008
19 septembre 2008
lesquelles il est écrit : - par Monsieur B... dans son attestation du 26 février 2004 que le mercredi 23 février 2004 Z... l'a insulté (« espèce de con, espèce de petzouille, qui c'est qui m'a mis des branleurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f702
16 mai 2012
16 mai 2012
La convention collective mentionnée dans le contrat était celle des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa1f3eafe9fcf075f2f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
un client américain la société Kazadjan Bros à propos des conditions de revente d'un bijou et qu'une ordonnance de référé du 25 février 2014, a ordonné à la société Art World soit de restituer le bracelet
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abef29ffd2adfff4f1c6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Son contrat est régi par la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 09 septembre 2005.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a99c
20 juin 2017
20 juin 2017
miniaturisés, permet de mesurer l'hydratation et le stress de la peau du visage, d'analyser l'épiderme et de communiquer le bilan de l'analyse via le smartphone connecté ; en second lieu, HELIOSENSE, bracelet
Source officielleChambre civile 1-7
68f07bf28df3795388ea993c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le fait que [S] [F] [L] soit en possession d'un bracelet portant comme date d'entrée le 27 septembre 2025, son nom, de même que l'indication de l'hôpital [3], ne constitue pas la preuve qu'elle ait été
Source officielle20e chambre
644a12ab656d26d0f8b57fba
26 avril 2023
26 avril 2023
Si le patient porte un bracelet indiquant sa date d'arrivée au service des urgences, cela n'emporte pas point de départ pour l'admission en soins sans consentement. Ce moyen doit donc être écarté.
Source officielleRETENTIONS
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31 août 2023
31 août 2023
condamnation pendant laquelle il a été suivi médicalement régulièrement, et de ce qu'il avait rendez-vous avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation le 29 aout 2023 pour se faire poser un bracelet
Source officielleRétention_recoursJLD
64b0e836c42a2105dbc59c94
13 juillet 2023
13 juillet 2023
que cet envoi a été réalisé par voie dématérialisée, il n'y a pas ces éléments en procédure, - le retenu avait un document du SPIP qui faisait état d'une autorisation du maître des lieux pour un bracelet
Source officielleRétention Administrative
64f02e2ddb41fad969879a90
11 août 2023
11 août 2023
Madame la représentante du préfet, produit un courriel du 10 août 2023 duquel il ressort que le décret d'application n'ayant pas été pris, l'assignation à résidence sous bracelet électronique n'est pas
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdec9beee0f8318b973ac
3 août 2023
3 août 2023
[P] [O] sur les bijoux de Mme [T] [O] concernant : * Une montre rouge, * Une montre avec bracelet en cuir, * Un collier avec des pierres rouges, * 6 bagues dont son alliance, * Un collier à gros maillons
Source officielleETRANGERS
66ab2510ba731fad7dd353f8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
logement à [Localité 1], qu'il dispose de garantie de représentation et qu'il fait actuellement l'objet d'une assignation à résidence dans le cadre d'un contrôle judiciaire et doit se faire poser un bracelet
Source officiellePage 9 sur 20