Il bénéficie, en sa qualité de salarié, de billets de transport à tarif soumis à restrictions non commerciales, dits billets GP, dans le cadre du titre 14, intitulé «'achats de billets'», de la convention

[E] a fait l'acquisition des deux billets transports litigieux sans recevoir de la société OPODO aucune indication utile sur les conditions d'accès au territoire de l'Afrique du Sud, pays de destination

Crédit agricole, qui expose avoir été sollicité pour consentir un concours financier de 60. 000 € à cette société, aurait demandé, par lettre du 10 septembre 2004, aux associés de lui retourner un billet

X..., dirigeant de la société Figed XV, a avalisé un billet à ordre émis par la société Figed XV en faveur du Crédit du Nord pour la somme de 70 000 €, à échéance du 30 juin 2004.

à sous, Mme [W] a gardé l'oeil sur les boîtes à billets ainsi que le témoin).

Sur la base de ce cahier des charges, la société SADE compagnie générale de travaux d'hydraulique appartenant au groupe VEOLIA a, le 2 mars 2007, présenté une offre de traitement biologique de type lagunage

Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société Naturalia France a pour activité la vente de produits diététiques et biologiques

Madame X... a avalisé deux billets à ordre d'un montant de 150.000 francs chacun, émis le 30 septembre 1993 par la SARL STEFF MEUBLES, dont l'intéressée était la gérante, au profit de la BANQUE PARISIENNE

Celui-ci possède dans sa poche avant droite 1 billet de 20 € et 1 billet de 5 € qu'il nous remet.

à ordre à savoir : - le 1er juin 2008 aval d'un billet à ordre de 300'000 € - le 3 juin 2008 aval d'un billet à ordre de 200'000 € - le 29 juin 2008 aval d'un billet à ordre de 50'000 € - le 30 juin

Il préconise un pourcentage de 8 % se situant dans la moyenne la plus faible de ce qui se pratique avec une évolution annuelle après publication de la recette billetterie.

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03197 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4B2 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le Cabinet BILLET-GIRAUD

L'octroi de congés payés sans solde pour un retour au pays supposait que vous nous donniez la justification d'une réservation d'un billet aller/retour conforme aux dates d'absence.

Quatre billets à ordre (mai, juin, juillet et août 2002) étant revenus impayés, Me X... ès-qualités a fait assigner en référé la SARL GIVORS CANAL AMBULANCE pour obtenir le paiement d'une provision.

Le 31 mai 2013, la société [H]-Vinyl-Plast a souscrit un billet à ordre d'un montant de 660 000 euros arrivant à échéance le 31 juillet 2013.

- Achat d'un billet d'avion [Localité 13]-[Localité 11] au nom de [B] [T]. - Achat de deux billets d'avion aller pour Denpasar-Kuala Lumpur-Doha-[Localité 14] au nom de [X] [Z] et [R] [Y].

Le 31 octobre 2015, à la suite du retour de 3 billets à ordre impayés, M. [J] a adressé à M.

[B] indiquait que le montant des ventes de billets était arrivé sur le compte de la société TTM et non sur le compte séquestre TTM de la banque de la société ARB.