né le 15 Février 1963 à DINAN (22100) ... 22100 ST CARNE Représenté par Me Marie-Laure DUCROZ-TAZE de l'Association DURAND MOLARD DUCROZ-TAZE, avocat au barreau de SAINT-MALO M.

L. « Groupe AXXAM & ASSOCIES », Monsieur Mohand Hameziane A...et Madame Djohra A...à payer à Monsieur Ali Z..., son épouse Aktar Z..., Monsieur Ali X... Y...et son épouse Madame Rubina X...

les secours, interrogé lors de l'information ouverte devant un juge d'instruction n'a pas confirmé les affirmations selon lesquelles le conducteur d'un autre véhicule aurait dit qu'il avait « vu le motard

[B] [P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentés et plaidant par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD

[S] invoque une aggravation situationnelle au soutien de sa demande d'expertise, au motif que son besoin en aide humaine est accru au titre de la parentalité et au titre de ses besoins personnels pour

Française [Localité 2] [Adresse 14] [Adresse 11], [Localité 8] / ETATS UNIS Mme [E] [I] [K] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] tous trois représentés et plaidant par Me Laurence BESSON-MOLLARD

[K] [R] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD

En janvier et février 2012, la société CLS a fait couler par la société BSR, assurée auprès de la société MAAF Assurances, deux dalles en béton cellulaire aux premier et second étage de l'immeuble moyennant

l'audience publique des débats, tenue le 10 juin 2008 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame Chantal MONARD

l'audience publique des débats, tenue le 1er avril 2008 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame Chantal MONARD

A C, représenté par Me Motard, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de

Philippe MOLLARD, Président de chambre, Président, - M. Olivier DOUVRELEUR, Président de chambre - M.

1998 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Hélène Mandon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SAMCV Mutuelle des Motards

de droits de reproduction à la société MAGNARD, aujourd'hui dénommée MAGNARD-VUIBERT, pour les ouvrages suivants : Le caméscope fantôme, Puzzles CE1, CE2, CM1, CM2, Grammaire et communication 5ème, Motard

SARL [L], et à défaut d'exécution amiable, l'expulsion de la SARL [L] et de tout occupant de son chef desdites parcelles dans le même délai de six mois à compter de la signification du jugement, au besoin

PARIS, toque : E 906 toque : E 906 INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD

Il convient de distinguer dans la déclaration de [J] [F] les constatations objectives de celui-ci concernant le comportement du motard, de ses interprétations et avis subjectifs et au demeurant évolutifs

au répertoire général : S 11/ 12932 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-05272 APPELANT Monsieur Mohand