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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
67932e4920da87ff5e011335
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f661
17 février 2012
17 février 2012
Bertrand X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
13 décembre 2007
au répertoire général : S 05/09076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/08857 APPELANT Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Madame Laurette X... épouse Y... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bertrand
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M. [L] [N], né le 17 mars 1978, a occupé les postes de télévendeur et VRP au sein de la société [6] depuis 2003.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48c0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24d40b8f5486fedd9ba
10 avril 2025
10 avril 2025
Le certificat médical initial daté du 30 mars 2021, mentionne une 'crise convulsive généralisée perte de connaissance hospitalisation'.
Source officielleChambre civile 1-7
659f9bf53328fa00087a2808
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Reprenant les conditions du texte elle expose, d'une part, qu'aucun élément ne permet d'affirmer que M.
Source officielleETRANGERS
6350e4bb42150aadff23dabf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Aucun élément de fait ne permet de justifier qu'au cas d'espèce M. [W] [F] [E] ne se soit pas rendu aux convocation de l'autorité préfectorale lorsqu'il en était requis.
Source officielleETRANGERS
63d229dc9b3c8605deec1e0d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908c9
22 août 2023
22 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908cb
22 août 2023
22 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1d40b6b43000800d836
8 janvier 2024
8 janvier 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/14186 APPELANT Monsieur [X] [C] [T] Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2520
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En tout état de cause, ce certificat ne permet pas de retenir que les douleurs alors signalées par Mme [K] étaient présentes lors du dépôt de sa demande en décembre 2022.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615074
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbd
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Z... né le 24 Octobre 1923 à ALES (30100) Z... 95 Impasse des Acacias A... 30000 NIMES représenté par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand REDAUD avocat au barreau de NIMES
Source officielle1ère Chambre
61625c97d64a6b1f51487738
3 juin 2014
3 juin 2014
société, [Adresse 2] ou encore à défaut au [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Tanguy NOEL, avocat au barreau de RENNES substituant Me Christian PEREZ
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2574fcf93851fdd64857
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Source officielle1ère Chambre
6162d33170d46c7f95e826e9
18 septembre 2012
18 septembre 2012
. **** APPELANTS : Madame [N] [V] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat postulant Rep/assistant : Me Bertrand FAURE, avocat plaidant
Source officiellePage 9 sur 148