[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André BEAUCLAIR

son Président, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 Octobre 2025 - N° 82-2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller

et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat A l'audience tenue le 27 mai 2026 par André BEAUCLAIR

20 février 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : André BEAUCLAIR

le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : André BEAUCLAIR

barreau de NANTES INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Juin 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

avocat D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS, comparant par Monsieur le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Représentée par Monsieur Z..., Avocat Général.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel Beauvais

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03199 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JER4 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

DÉCISION Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Beauvais du 20 octobre 2003; Vu l'appel formé par la S.A.R.L.

ET : INTIMES Monsieur Abdelkader X... 5 Rue de Sologne- Bât 4 - N°358 60000 BEAUVAIS Madame Rékia Y... épouse X... 5 Rue de Sologne - Bât 4 - N°358 60000 BEAUVAIS Comparants en personne et plaidant par

APPELANTE ET Monsieur [H] [S] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Murielle SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS

le président du syndicat mixte interregional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM) à sa demande de communication des phases 1, 2 et 4 de l’étude de calage précis entre Beaucaire

ARRET No SA ACC LA JONCHERE C / CPAM DE BEAUVAIS gh / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 *************

. : Numéro : du : 06 Juillet 2022 N° RG 22/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3I Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 25 Avril 2019 dans l'affaire

Frédérique ... 60000 BEAUVAIS Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître BERTHAUD Thierry, Avocat au Barreau de BEAUVAIS et Maître BIGOT Christophe, Avocat au Barreau de PARIS, RAPPEL