Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Barrandon pour la commune de Vence Considérant ce qui suit : 1.

A..., de Me Barrandon, avocat de la commune de Bar-sur-Loup et de Me Stuart, avocat de M. B....

C4 et un contrat d'assurance-vie ; dit qu'après balance des droits entre les parties, M.

concernant des avantages en nature accordés à des agents exerçant au sein de l'établissement ; 2) les pièces comptables et financières (développement des recettes/dépenses, SIG, comptes de résultats, balances

[T], employé de la société Tranports Illacais qui conduisait la pelle, l'a aidé à l'ouvrir au moyen de celle-ci ; qu'au cours de la manoeuvre, le godet du balancier s'est décroché du bras de la pelle,

ORANGE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTERVENANTE FORCEE : S.E.L.A.R.L [L] [W] [Adresse

en date du 02 OCTOBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 13 OCTOBRE 2020 RG n° 2019J00664 APPELANT : Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

APPLIQUEE G.S.A., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Matthieu BARANDAS

Me Annie BERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Matthieu BARANDAS

BORDEAUX INTIMÉE : ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Matthieu BARANDAS

. : 04/07041 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société FORCARGO TRANSPORTES LDA, société de droit portugais P.O Box 319, rue Da Boavista, Barrancas Carvalhos 4416-401 GRIJO (PORTUGAL)

CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

redressement judiciaire du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 9 février 2024 Activité : Administrateur judiciaire demeurant [Adresse 6] Représentées par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [O] né

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL VERGEZ SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Matthieu BARANDAS

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Barrandon, représentant la commune de la Turbie et de Me Aonzo, représentant Mme D et Mme A.

INTIMEES : Société STEELWORK CONCEPT société de droit espagnol, inscrite au registre des Commerçants de Barcelone, prise en personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social Balanço

décembre 2020 n'avait jamais été suivie d'effet'; ce n'est qu'après réitération et accord sur le montant de la prestation qu' Enedis s'est exécutée le 20 juin 2022'; et considérant le retrait du baranchement