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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C E et Mme F E, représentés par Me Guégan, demandent à la cour :: 1°) de rejeter les conclusions de M. et Mme D ; 2°) d'annuler par voie de conséquence, l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le Maire
Source officielleCabinet B
652f7903b053208318995ae1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'affaire, dont ni la nature ni la complexité ne justifient le renvoi en audience solennelle, sera jugée, en audience ordinaire publique du 10 août 2023, devant Mme BRENGARD, président de chambre, Mme GUENGARD
Source officielleChambre des Terres
67a451c890855429d8f6743c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, conseillère désignée par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
19 juin 2003
d'isolement par rapport a ses collègues, de propos infantilisants, - que les repercussions de ces faits sur son état de santé ont été médicalement constatées et ont généré une dépression au début de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923be
5 mai 2015
5 mai 2015
Ainsi, depuis près d'une année, vous n'avez de cesse de chercher à déstabiliser votre collègue de travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5629ffd2adfff4f3ae
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Société SOGIMCO COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence GUEGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca9
30 juin 2017
30 juin 2017
au 28 rue de la République-45330 MALESHERBES Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Laurence GUEGAN
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb370
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ORD/PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD
Source officielleChambre Sociale
6162fde83ebbdffcbea6a9fb
29 mars 2012
29 mars 2012
que voulait le chef, elle m'a expliqué qu'elle avait juste demandé des instructions pour une commande et savoir sur quelle machine l'effectuer, qu'il ne lui avait pas répondu et qu'il était parti en gueulant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603510e584f6793d6975c222
23 juin 2016
23 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller Greffier
Source officielleChambre des Terres
68106d2fcda51f39e7a87b20
24 avril 2025
24 avril 2025
[OD] [DR] [ZB], né le 7 décembre 1945 à [Localité 38], de nationalité française, [Adresse 8] ; Représentés par Me Anne GONZALEZ, avocat au barreau de Papeete ; 4 - M.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1b9
25 avril 2024
25 avril 2024
SZKLARZ, conseiller désigné par l'ordonnance n° 64/ ORD/PP.CA/23 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 25 août 2023 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca34cb8dca058e3e7aee
7 juillet 2022
7 juillet 2022
59178/02/21/013309 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉS Monsieur [X] [P] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Sylvie Van Engelandt Guegan
Source officielle4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda889
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Société POIRIER SARL unipersonnelle prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [M], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Mikaël GUEGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentés tous deux par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés sur l'audience par Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère ch. civile
68008c80ecbbb650faffb02f
16 avril 2025
16 avril 2025
travaux laquelle fait présumer sa connaissance du vice et empêche l'application de la clause contractuelle de non garantie des vices cachés ; que les vendeurs ont habité la maison pendant de nombreuses années
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c07acdc6046d4787bd7d
16 avril 2026
16 avril 2026
Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES (43), Me Chantal DE CARFORT, avocate au barreau de VERSAILLES (462), Me Anne-laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477a9
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[F] ET ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0311 - substitué par Me Anne JOVANOVIC avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
débattue et plaidée en audience publique le 1er décembre 2014, sur rapport de Michelle SALVAN, devant Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Michelle SALVAN et Christine GUENGARD
Source officiellePage 9 sur 12