Le bail a été consenti pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2014.

Ange Jean Mathieu X...

Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément

Les deux intimées, Adeline M et Annie Y..., ont conclu le 9 avril 2003 pour la dernière fois.

personnels que pour les besoins professionnels, - Condamné in solidum MM.

jusqu'au 31 mars de l'année suivante, à moins que le relogement de l'intéressé ne soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille, - condamné à titre provisionnel

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Anna Paula X... Y... épouse A...

Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Marcel Y..., Mme Yvette X..., Mme Annie Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., M. Jean Louis B..., M.

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau

Ange X...

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 9 décembre

Que les revenus actualisés de cette enfant au titre de l'année 2011 ne sont pas connus.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

Le 12 mars 2019 dans la matinée, alors qu'il était amarré dans la zone de mouillage et d'équipements légers de Grande Anse, sur le territoire de la commune des Anses d'Arlet, le voilier " Rouille

APPELANTE Madame [E] [T] née le 15 Mai 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Marie-daniella BELON, avocat au barreau de POITIERS placée

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Y... a payé pendant des années le loyer qui lui était réclamé en contrepartie de son occupation des lieux.