Jugement du 07 OCTOBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RGF11/00819 APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 2] Représenté à l'audience par Me Christine AMADO

aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune, qui a : - constaté que Isabelle Y... et Cédric X... exercent de plein droit conjointement l'autorité parentale sur leurs enfants Amandine

APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS

Madame [EV] [GY] Monsieur [WW] [W] Madame [VI] [A] épouse [W] Monsieur [J] [I] Madame [LV] [S] épouse [I] Monsieur [TV] [O] Madame [HW] [MK] épouse [O] Monsieur [YJ] [Z] Représentant : Me Amandine

comparant en personne PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant Mme Amandine

le maintien au centre de rétention de : [C] [U] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/09/2022 à 13 h 42 par courriel, par Me Amadou

Adresse 2] non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2026 en audience publique devant Madame Amandine

Afin d'obtenir une subvention de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (l'ANAH) pour y réaliser des travaux d'amélioration, elle a conclu le 19 décembre 2011, pour une durée d'un an renouvelable

La livraison n'est cependant intervenue qu'en avril 2019 et la scie livrée était alors de marque Amada.

Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Mars 2026 en audience publique devant Madame Amandine

2] représenté par Me Michèle DESANTI, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant Madame Amandine

Le 3 septembre 2018, la société Amaline a alloué à Monsieur [J] [Y] une provision de 1 500,00 euros.

tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 08 septembre 2024 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Amadou

prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 27 novembre 2022 inclus; Vu l'acte d'appel de Me Amadou

barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 juillet 2023 à 16h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] [D] [S] assisté de Me Amadou

au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 juillet 2023 à 16h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [Y] [K] assisté de Me Amadou

maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [E] né le 02 Juin 1991 à [Localité 3] de nationalité Française Vu l'appel formé le 14 juillet 2024 à 11 h 31 par courriel, par Me Thomas HERIN-AMABILE

C/ Melle Amandine Y...