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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03039_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

valeur probante, sommaire et radicalement viciée ; le logiciel " AGX Armonie " n'est pas un logiciel comptable et était librement accessible à l'ensemble des salariés ; les données qui y figurent, parfois

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01161_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

un récépissé en date du 25 janvier 2021 apparemment établi au Sénégal pour le retrait d'un passeport, ces bulletins de salaires, qui mentionnent une domiciliation systématiquement différente, avec parfois

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02352_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Il ressort des feuilles d'émargement, destinées à assurer le suivi du ménage réalisé, que Mme A a annoté de façon récurrente ces feuilles de remarques hostiles, dévalorisantes, offensantes ou parfois insultantes

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06080_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Or pour répréhensibles qu'ils soient, ces faits, cantonnés à la conduite de véhicule sans permis de conduire et parfois sous l'emprise de stupéfiants, ne suffisent pas à faire regarder la présence de M

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00333_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Les forces de l’ordre ont en outre été sollicitées à quatre reprises entre 2019 et 2022 pour des tentatives de suicide qui ont nécessité leur intervention avec parfois, comme le 4 juin 2022, la mise en

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01653_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A a adopté des comportements déplacés vis-à-vis de ses collègues, en leur adressant des mails agressifs ou, parfois, en déposant des mains courantes, mais aussi formulé des remarques publiques désobligeantes

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02233_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

En tout état de cause, ces moyens, parfois mentionnés uniquement dans les conclusions, ne sont pas assortis des précisions nécessaires pour permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé. 7.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00428_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

obtenir le paiement des avances du seul fait que cette dernière n'a pas transmis ses états justificatifs au plus tard le 20 de chaque mois ; ce retard à transmettre les états, qui l'ont d'ailleurs été, parfois

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CA

Premier président

68cce97e41cce69a12ae3d68

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

des croyances propres ; qu'il interprète les regards de certains soignants comme jugeant vis-à-vis de ce qu'il livre sur sa vie sentimentale ; qu'il peut présenter des moments de tension qui peuvent parfois

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91262

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Conseils, et sous couvert d'audits financiers, offrent des prestations qui ne sont autres que des consultations juridiques et sont parfois même constitutives d'une véritable assistance en justice.

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CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a526f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[E] pouvait parfois travailler en cuisine pour dépanner, notamment quand il était absent, il précise qu'il pense aux dimanches et que ce n'était pas tout le temps.

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CA

Sociale D salle 2

6451fb5e48616ed0f8cd4fc0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[K], Mme [X], Mme [T]) attestent que Mme [G] [C] s'est trouvé parfois contrainte de consulter les salariés sur leur temps de pause, au réfectoire, et notamment en 2017, en période des Négociation Annuelles

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064d28558704f52e6985

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle n'avait pas sa langue dans sa poche et savait se faire entendre quand il le fallait, elle avait parfois un langage un peu familier envers son supérieur hiérarchique.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a592

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[R] a consciemment ou non créé une ambiance délétère au sein du service de production des bandes annonces, tenant parfois des propos humiliants sur la qualité du travail de certains rédacteurs lors de

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CA

Chambre Sociale

637dc85314982305d4c201dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de ses qualités professionnelles mais aussi de ce qu'il était de pratique courante dans l'entreprise, y compris de la part des dirigeants, de faire preuve de familiarités, de taquineries, d'humour parfois

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CA

Chambre Sociale

627b562776c5d9057df802cd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle ajoute que si le salarié a pu parfois travailler au-delà de l'amplitude prévue en raison d'impondérables, elle a toutefois toujours essayé de tenir compte de ses besoins.

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CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d183c9498318209ec0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

le même temps, nous avons relevé un nombre considérable de déplacements au cours de la semaine de travail, à destination ou en retour de la région parisienne en particulier, du vendredi au lundi et parfois

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CA

1ère chambre

697365afcdc6046d4769ca1b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

aux débats l'attestation d'une voisine Mme [U], selon laquelle il vivait avec Mme [L], avait « des pertes de mémoire », que « les derniers temps il ne pouvait plus prendre de décision seul » et que parfois

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CA

Chambre Sociale

67932e5120da87ff5e01139d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A cet égard, elle relève qu'elle l'a avantagé financièrement puisque, s'il devait bénéficier d'un dédommagement temporaire pour ses frais de déplacement liés à ces nouveaux clients parfois situés hors

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CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

2013 et le mois d'août 2017 desquels il ressort que leur fréquence était très soutenue ce qui impliquait, même si elles résultaient d'avenants, de très nombreuses variations de la durée de travail , parfois

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