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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02742_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B est désormais séparé de son épouse, les violences à son égard auxquelles ont parfois assisté ses deux enfants, ont été récurrentes, que les violences ont débuté très rapidement après la rencontre du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
un manquement fautif en cessant le monitorage du rythme cardiaque fœtal plus d'une heure avant la réalisation de la césarienne, lequel est à l'origine de la perte de chance d'éviter une asphyxie per partum
Source officielle3ème chambre A
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle a développé son activité dans le secteur du commerce de gros, parfumerie et de produits de beauté. Par acte du 24 février 2017, la société Maldonn' et M.
Source officielle17e Chambre B
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12 novembre 2015
12 novembre 2015
Toutefois l'avertissement repose sur des « faits commis récemment » à savoir : « 'lors de la visite de Monsieur Signoret chez notre client Les parfumerie Fragonard à [Localité 2], le 23 février dernier
Source officielleChambre 4-1
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17 janvier 2020
17 janvier 2020
exemple (cf notamment échanges mail en date des 15/04- 17/04) la gestion du dossier crème main Karité -vous avez émis une demande d'arrêt de production en juin des crèmes mains karité avec la base parfumée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
. *** FAITS ET PROCÉDURE La société à responsabilité limitée SAINT LAZARE COIFFURE exerce une activité de coiffure et de parfumerie depuis 65 ans.
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935cb
13 avril 2023
13 avril 2023
relève qu'aucun contrat n'a été signé entre les parties et que dès lors, il ne peut être retenu les règles invoquées par la société Transports Charbonnier Frères ; qu'en outre les produits avec des parfums
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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5 avril 2023
5 avril 2023
civile ' ' ' FAITS : La SARL Casteljaloux Coiff appartient au groupe Provalliance qui exerce, sous la marque Franck Provost, une activité de coiffure et activités accessoires, comme la parfumerie
Source officielle5ème chambre sociale PH
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
applicables à la relation de travail et non de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112b9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
disposition : Madame Victoria LE FLEM, EXPOSE DU LITIGE La société Sephora, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 13], est spécialisée dans le commerce de produits de beauté et de parfums
Source officielleChambre 1-2
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
en dégustant une à proximité du charriot réfrigéré ; - sur la troisième, ce même charriot réfrigéré avec son logo, trois employées en action de dégustation, le patron et un tableau énumérant les parfums
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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25 avril 2017
25 avril 2017
aliments; matières tannantes; adhésifs à usage industriel. 3 Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, récurer et abraser; savons; produits de parfumerie
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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27 mai 2019
27 mai 2019
2010, il a signé avec la société Initial, un contrat multiservice concernant la location et l'entretien d'articles textiles et d'hygiène professionnels (tapis, distributeurs de savon, diffuseur de parfums
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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6 janvier 2017
6 janvier 2017
PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 11 juillet 1994, la société Hôtelière Lutetia Concorde désormais dénommée A Hôtel, a donné à bail à la société Paris Look divers locaux à usage de parfumerie
Source officielle12e chambre
60359565d3c93fb9e983c084
29 mars 2016
29 mars 2016
, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, La SAS PUIG FRANCE, filiale française du groupe PUIG commercialisant des produits de parfumerie
Source officielle11e Chambre B
60360da05fb450723e627bee
7 janvier 2016
7 janvier 2016
, + depuis le 8/01/2014 au [Adresse 3], s'agissant de de prêt à porter chemiserie, - 2 autres en location gérance : + depuis le 1/01/1997 au [Adresse 2] s'agissant d'un commerce de droguerie parfumerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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10 septembre 2015
10 septembre 2015
Elle ajoute que [N] leur a confié « qu'elle avait l'intention avec ses collègues du magasin de [Localité 3] de détruire Mme [Y] puisque cette dernière l'avait surprise en train de voler du parfum dans
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e4
12 mars 2001
12 mars 2001
dernier devenant dès lors détenteur de 1.100 actions ; - que la Société ACP avait pour objet le conditionnement de tous produits ainsi que la fabrication et la commercialisation de tous articles de parfumerie
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e82
28 novembre 2001
28 novembre 2001
X... tendant ) se faire passer pour inexpérimenté sont contredites par le fait qu'il avait égale- ment créé le 19 octobre 1995 un fonds de commerce de gros et détail de produits parfumés sous forme
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94453
21 février 2019
21 février 2019
30 novembre 2014 pour un montant maximum total de 59.400 euros ; qu'en réalité ORLEX s'était tout d'abord opposée à ce qu'une activité de «vente de lingerie, accessoires de mode, vente de bougies et parfums
Source officiellePage 81 sur 431