La société Eukor Car Carriers Inc (ci-après Eukor) est une compagnie maritime de droit coréen, spécialisée dans le transport de véhicules, dont le siège social est à Séoul en Corée du Sud. 2.

La SNCF ne justifie pas du transfert de la garde du sol. La mission de nettoyage confiée à une entreprise spécialisée n'a pas pour effet d'opérer un transfert de la garde du sol.

transport en direction de [Localité 7], avec un autre véhicule de la société, qu'il a toujours été contraint d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail qui n'était pas desservi

Vu les dernières conclusions de l'appelante (25 mai 2010) ; Vu les dernières conclusions (7 mai 2010) de M.

du véhicule.

[F] [H] a été embauché par la société Transports Groussard, spécialisée dans le secteur d'activité du transport qui compte au moins 11 salariés, en qualité de conducteur véhicule poids lourd.

; 2° Ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport

Il était mentionné que le contrat portait sur un véhicule à usage professionnel.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé, * se prononcer sur l'aménagement éventuel du logement en différenciant

part, une expertise confiée à un architecte spécialisé dans le handicap et à un ergothérapeute afin d'apprécier la nature des aménagements du domicile et du véhicule rendus nécessaires par l'état de santé

Il a perdu le contrôle de son véhicule dans une courbe à gauche, heurté l'avant droit d'un camion de la SARL Transport Route Service (TRS) qui roulait en sens inverse, qui l'a renvoyé violemment contre

- Participation personnelle à la fermeture des accès du site et obstacle à toute entrée ou sortie des véhicules, ce qui a entraîné la désorganisation de l'entreprise.

- Participation personnelle à la fermeture des accès du site et obstacle à toute entrée ou sortie des véhicules, ce qui a entraîné la désorganisation de l'entreprise.

Vu les autres pièces du dossier.

à l'arrêt, l'enceinte d'essai avec une véhicule et un équipement fonctionnant en mode refroidissement et en mode chauffage.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Z... et deux autres passagers circulaient sur l'autoroute A 20 en direction de Paris à bord du véhicule automobile BMW ...appartenant à M. Z... et conduit par M.

un camion benne ne peut être considéré comme un véhicule de fonction pour un usage personnel ; qu'il n'a en outre jamais déclaré à l'administration fiscale un quelconque avantage en nature lié à l'utilisation