AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309d
13 février 2020
13 février 2020
Le 20 mai 2015, la banque a déposé plainte contre [P] [X] pour des faits d'escroquerie, plainte réitérée le 22 septembre 2015 entre les mains du procureur de la République près le tribunal de grande instance
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LES TAXIS PLAINTELAIS
26/07/2026
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GARAGE PLAINTEL POIDS LOURDS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L
14/07/2026
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GARAGE PLAINTEL VEHICULES LEGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e
14/07/2026
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PLAINTEL TRANSACTIONS
28/04/2026
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LES TAXIS PLAINTELAIS
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1ère chambre 1ère section
6162603e8672d229b88163c3
13 mars 2014
13 mars 2014
Ils joignaient à leur lettre la copie du procès-verbal de la plainte de 2006.
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