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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63b5471fc9018405dfcaae28
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En tout état de cause, - dise que l'association ANIMALKEEPERS.FR a commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme générateurs de dommages pour la société ANIMAL FUTÉ ; - dise que l'association
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6707702881e733ee26982efb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
tribunal a considéré qu'elles avaient conscience du caractère infondé de leurs demandes ; qu'elles avaient au contraire des raisons sérieuses de penser que leur action en concurrence déloyale et parasitisme
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f7abbe0ac41ca81b0ed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en 'uvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f3567
6 avril 2017
6 avril 2017
d'irrecevabilité de l'action tirée de la prescription, - débouté [L] [Q], la société signes design et la société Tdoù' de leurs demandes, tant au titre de la contrefaçon de droit d'auteur que du parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
15 mai 2003
de la protection de la première partie du Code de la Propriété Intellectuelle, * dit et jugé que la société ZINDACAL s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc31
24 février 2011
24 février 2011
Elle conteste également le parasitisme allégué.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3d7
30 juin 2011
30 juin 2011
Ces considérations ne seraient pas opérantes en matière de contrefaçon, mais elles le sont en matière de parasitisme où il s'agit, non point d'évaluer l'atteinte abstraite à un droit dont le périmètre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
29 mars 2017
La société Cayro récuse tout parasitisme à l'encontre de Goliath qui ne disposerait d'aucun droit privatif, ni monopole sur le jeu en cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Le parasitisme : La Société P. s'estime victime de parasitisme de la part de la S. et du G.I.E B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55460
31 août 2022
31 août 2022
La société Epoka en déduit qu'elle a un motif légitime à rechercher les preuves dans le cadre d'une future action en concurrence déloyale, compte des indices de parasitisme qu'elle met en évidence.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1c234defd4c4b3b4572
30 janvier 2013
30 janvier 2013
sur ce second moyen et a déclaré nul l'enregistrement de la marque verbale ARGANE, a débouté en conséquence la société PIERRE FABRE de ses demandes en contrefaçon, a écarté par ailleurs le grief de parasitisme
Source officielleChambre 1-11 référés
6780be22780de3a214879e8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. *** Par jugement du 13 juin 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a : - dit que madame [V] [U] [Z] a commis des faits de concurrence déloyale et de parasitisme à l'encontre de la SAS BREOV
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
631c2adfbd7923fcb00af937
8 septembre 2022
8 septembre 2022
' Déclare le présent jugement commun est opposable à la SARL BATINOR N°1 New ; ' Dit et juge que les SA BATINOR N°1 et SARL BATINOR N°1 New n'ont commis aucun acte de concurrence déloyal ou de parasitisme
Source officielleChambre 1 A
6718948fd8ceca1cd7018fe6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le parasitisme ne requiert pas de relation de concurrence entre son auteur et la victime (Cass.
Source officielle12e chambre section 2
5fdd1831b57ca282107ff68b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
résultant de la copie ou de l'imitation du catalogue d'une société concurrente, sans confusion et sans économie de celui qui parasite. 7.Il reste cependant qu'il ne peut y avoir de parasitisme sans
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
30 septembre 2004
Elle allègue que ces actes de concurrence déloyale et de parasitisme sont aggravés par le fait que la Société PRO GLACE s'est rendue complice de la violation de la clause de non-concurrence à laquelle
Source officielleChambre Commerciale
66f256879d8a6b45fac47cda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Afin d'engager la responsabilité civile délictuelle d'autrui sur le fondement de l'article 1240 du code civil au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme, le demandeur doit démontrer une faute
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
APOGEÉ n'articule à l'appui de sa demande fondée sur la concurrence déloyale et le parasitisme aucuns faits distincts de ceux sur lesquels est fondée son action en contrefaçon ; L'ordonnance de clôture
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur le parasitisme Moyens des parties 22.
Source officielleChambre 1 A
65336ae4bb40ec8318f31c76
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Constitue une faute, notamment la commission d'actes de concurrence déloyale qui peuvent se matérialiser par le dénigrement, la confusion, la désorganisation ou le parasitisme économique.
Source officiellePage 8 sur 55