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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163e38afeacceebf034a96e
1 décembre 2009
1 décembre 2009
exhaustive sur le véhicule et l'ordre de mission, la signature d'un bon de sortie par une personne non habilitée, de telle sorte qu'il est nécessaire de re-préciser les règles de fonctionnement de la note
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6160965041ad74d62c1818ac
3 avril 2014
3 avril 2014
elles n'auraient pas attendu des années pour la réclamer ; que Madame [N] percevait des pourboires, usage appelé 'soucoupe' ; que c'est la sollicitation de ces pourboires qui était interdite par une note
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69cf553acdc6046d47f2f530
2 avril 2026
2 avril 2026
Vous êtes arrivé à 9 heures 10 alors que votre prise de poste est normalement à 8 heures 30 (cf. note interne de la Direction du 31 juillet 2017).
Source officielleChambre Sociale
637490c440f124dcd102fdfe
11 octobre 2022
11 octobre 2022
(article 40 alinéa 2 de la convention collective applicable, article 45 de la convention collective inter-entreprises du 1er juin 1979, article 2 de l'accord d'entreprise n° 2016.2 du 17 mars 2016, note
Source officielleChambre 4-3
65b4aac27ef77d000880b308
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du mois de décembre que l'activité « diagnostic immobilier et mesures » demeurait sous la direction du directeur général de la Business Unit rebaptisé « Construction et Immobilier France» et qu'une note
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee7318017
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Il apparaît cependant que la société ne justifie pas du moindre paiement d'un billet stand by par un salarié et qu'en toues hypothèses les notes internes prévoyant ces versements sont postérieures au contrôle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee7318019
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Il apparaît cependant que la société ne justifie pas du moindre paiement d'un billet stand by par un salarié et qu'en toues hypothèses les notes internes prévoyant ces versements sont postérieures au contrôle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee731801b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Il apparaît cependant que la société ne justifie pas du moindre paiement d'un billet stand by par un salarié et qu'en toues hypothèses les notes internes prévoyant ces versements sont postérieures au contrôle
Source officielle17e Chambre
603752319724b1301be5be0f
14 avril 2015
14 avril 2015
mai 1986 au 3 mars 2010 , a saisi en 2008 le conseil de prud'hommes de Bastia afin d'obtenir, à titre principal, le paiement d'un complément de salaire, d'un solde des congés payés, de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87168
8 septembre 2004
8 septembre 2004
motif économique de 62 salariés, selon courrier présenté et reçu le 16 avril 2002 dans les termes suivants : Elle a saisi la juridiction prud'homale le 30 septembre 2002 d'une demande en dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89160
8 février 2007
8 février 2007
OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Guy X... conclut à l'infirmation de la décision déférée et présente les demandes suivantes devant la Cour : - dommages intérêts pour licenciement sans
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1e
18 mai 2011
18 mai 2011
2848, 32 € au titre des congés payés afférents, * 25 614 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé, * 700 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Les sociétés GPG, GPF, Aubert et Monsieur [Q] délivraient par ailleurs une citation directe à la CDC pour escroquerie au jugement, une note interne à la CDC, dont le conseiller de la mise en état avait
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fcaaab24e1d73a1b5305a0c
2 juillet 2020
2 juillet 2020
- s'agissant de l'établissement des tableaux de bord et du reporting, l'employeur ne produit pas les circulaires et notes internes dont il se prévaut.
Source officielle21e chambre
5fde7dc11d3c8c55386c1e6d
28 juin 2018
28 juin 2018
Elle ne prend en charge que les dépenses justifiées, ainsi qu'il ressort de sa note interne du 27 septembre 2011, et les tableaux établis par M.
Source officielleChambre 4-7
6a22689fcdc6046d4739b481
22 mai 2026
22 mai 2026
En l'espèce, il résulte d'une note interne à l'entête [8] communiquée par M.
Source officielleChambre 4-7
6a2268c5cdc6046d4739b6fb
22 mai 2026
22 mai 2026
En l'espèce, il résulte d'une note interne à l'entête [7] communiquée par M.
Source officielleChambre 4-7
6a226917cdc6046d4739bd1c
22 mai 2026
22 mai 2026
Si la société [1] indique 'ne pas connaître' cette note interne émanant pourtant d'[6], enseigne sous laquelle elle exploitait ses points de vente de téléphonie mobile et multimédias, elle n'en conteste
Source officielleChambre 4-7
6a22687dcdc6046d4739b1c5
22 mai 2026
22 mai 2026
En l'espèce, il résulte d'une note interne à l'entête [6] communiquée par M.
Source officielleChambre 4-7
6a22688dcdc6046d4739b328
22 mai 2026
22 mai 2026
Si la société [1] indique 'ne pas connaître' cette note interne émanant pourtant d'[7], enseigne sous laquelle elle exploitait ses points de vente de téléphonie mobile et multimédias, elle n'en conteste
Source officiellePage 8 sur 1213