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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc7c71a6a83181c8c9c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'assurance maladie.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8bca9bf26379030951
6 juillet 2022
6 juillet 2022
artisanales et des professions industrielles et commerciales selon lesquels le régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales garantit l'attribution d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
dont la reconnaissance comme maladie professionnelle est demandée. 5.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f947d3328fa00087a2475
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le caractère professionnel de la maladie ayant justifié le dernier arrêt a été reconnu le 6 novembre 2019.
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032e1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le caractère professionnel de l'accident a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault le 17 janvier 2018.
Source officielleChambre Sociale
6162a745f901d4f689722e9a
25 juin 2013
25 juin 2013
La maladie n'étant pas inscrite au tableau des maladies professionnelles et l'assuré ayant un taux d'incapacité de 25 %, le dossier a été présenté au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Source officielleChambre sociale TASS
6440d7cfe704a005d1ed6f18
19 avril 2023
19 avril 2023
qu''Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa59
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Mohammed X... le refus de la prise en charge, au titre de la maladie professionnelle, des lésions déclarées le 2 avril 2009. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d200
12 mars 2009
12 mars 2009
EXPOSE DU LITIGE Attendu que Monsieur Mohamed X... a été embauché à durée indéterminée le 29 janvier 1990 par la société UNIMIX RHÔNE MÉDITERRANÉE en qualité de responsable clientèle professionnelle,
Source officielleChambre 4-8b
65a8d0bfe12c85000874add5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- condamner la caisse primaire d'assurance maladie à lui verser une rente d'incapacité correspondant à ce taux, à compter du 7 septembre 2018, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie à lui
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6162c83fb820aa60963d856b
11 février 2013
11 février 2013
La maladie de Monsieur [F] [Y] n'ayant pas été prise en charge au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, le FIVA a transmis le dossier à la Commission d'Examen des Circonstances d'Exposition
Source officielleSécurité sociale
61639212c171f9a1fe14c682
16 novembre 2010
16 novembre 2010
c/ La perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle en rapport avec le taux de déficit fonctionnel permanent de 15 % ne peut pas être fixée à la somme de 116 150 euro comme [C] [J
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449c5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
professionnel de la maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf6
22 février 2012
22 février 2012
Madame X... a été victime le 9 novembre 2009 d'un accident dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89231
25 septembre 2007
25 septembre 2007
une activité professionnelle quelconque, de sorte qu'il subit une perte nette de revenus annuels de 17. 364. 60 euros, jusqu'à l'âge de 65 ans, date à laquelle il peut faire valoir ses droits à la retraite
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ce
10 octobre 2006
10 octobre 2006
C/ CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALE D'ILE DE FRANCE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0b
10 octobre 2006
10 octobre 2006
C/ CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALE D'ILE DE FRANCE ...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c423637907964a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
* * * DECISION Le 31 mai 2009, Mme [O] [L], salariée de la société La Redoute en qualité de préparatrice de publicité, a renseigné une déclaration de maladie professionnelle faisant état
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d67c71a6a83181c8e92
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'ensemble des lésions ont été prises en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par la caisse d'assurance maladie du Maine et Loire, ci-après CPAM du Maine et Loire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5a
9 octobre 2012
9 octobre 2012
professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel... de la maladie ".
Source officiellePage 8 sur 121