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8 150 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d877

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Le 6 octobre 2008, les locaux dans lesquels le docteur X... exerce son activité ont fait l'objet d'un incendie qui l'a empêchée pendant un an d'exercer son activité.

Source officielle

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01288_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En ce qui concerne les installations de protection contre les incendies : 18.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b683

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans la nuit du 9 au 10 juin 2015, un incendie est survenu dans le local informatique.

Source officielle
CA

14e chambre

615e0e49c25a97f0381f5474

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Les locaux loués à la société Twodaf et la société Gonesse Primeurs 95 ont été détruits par un incendie dans la nuit du 17 au 18 avril 2000.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fe1e2a80829d0ac099c43c2

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Au cours de l'année 2012, deux incendies ont ravagé les cellules no 3 à 7 de la copropriété, ce qui a rendu nécessaire des travaux de rénovation et notamment la reprise du mur mitoyen entre le local loué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf97

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

L'exception d'irrecevabilité, infondée, sera rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01843_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

construction et de l’habitation ; - le jugement attaqué a retenu à tort l’existence d’une erreur manifeste d’appréciation ; - les autres moyens soulevés par le requérant en première instance sont infondés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb4823e6dd0f8bf80a0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

à usage d'habitation, d'un restaurant et d'emplacements de stationnement, volume 4, composé d'un local pour séminaire, volume 5, composé d'espaces verts, de locaux techniques, du local à poubelles

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc65c855bb5c89981d555a

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

l'incendie, à M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9b333328fa00087a27a8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'incendie a occasionné des dommages matériels dans l'établissement de la société Biscuiterie de la Côte d'Émeraude notamment en raison d'un effondrement de la poutre du restaurant sur son local.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00208_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Trois candidats ont été admis à concourir, parmi lesquels un groupement d'entreprises composé de la SARL Robert et Sur, ayant la qualité de mandataire et les sociétés Plage Architecture, BSO, SCOP Become

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e251a6e01904ff207f

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

, ou à une entreprise intermédiaire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1cff1c2315e26d1a0b6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Depuis lors, la société Le Poussin Rouge exploite un fonds de commerce de « restauration, bar, brasserie » au sein du local commercial composé : - au rez-de-chaussée : une salle de café, une cuisine,

Source officielle
CA

8e Chambre A

60323536dd015b6bb5bd21db

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

professionnels, suite à incendie ou une explosion ayant atteint des bâtiments situés aux abords immédiats des locaux professionnels assurés »; Attendu enfin, qu'il est expressément stipulé que seules

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a49b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Parallèlement, le 14 octobre 2019, la société C'Shoes a déposé plainte contre X auprès du commissariat de police de [Localité 2] pour des dégradations par incendie, suite à un départ de feu dans un local

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962164bcdc6046d47d35296

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SUR CE, LA COUR Sur l'annulation de l'ordonnance entreprise Pour solliciter l'annulation de l'ordonnance entreprise, la société CBM fait valoir qu'elle ne répond pas à l'exigence de motivation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91212

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Le 27 juin 2009, dans une de ces vitrines, un incendie d'origine électrique s'est déclaré à la Société LA SORBETIÈRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cac

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Elles exposent que les véhicules en cause étaient entreposés sur un parc de stationnement clos, dont l'accès était verrouillé et surveillé la nuit par un vigile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02986_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution, d'une part, du permis de construire modificatif n° PC 30 131 16R0002 M01 délivré le 29 mars 2024 par le maire de Goudargues à l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034458b47adcf3654b7133a

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Les intervenants ont été' : - pour la maîtrise d''uvre, suivant convention d'ingénierie du 26 décembre 1984, la société ITA SEMADA (devenue ITA INGENIERIE) assurée auprès de la SMABTP.

Source officielle