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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
valoir ses droits n'ont été satisfaites par l'administration ; - les dénonciations calomnieuses et les propos diffamatoires dont il a fait l'objet et l'inertie de l'administration pour faire cesser
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
valoir ses droits n'ont été satisfaites par l'administration ; - les dénonciations calomnieuses et les propos diffamatoires dont il a fait l'objet et l'inertie de l'administration pour faire cesser
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0db5c25a97f0381f4f01
8 janvier 2014
8 janvier 2014
travail sur la procédure, Considérant que les défenderesses ont repris leur argumentation selon laquelle la loi du 29 juillet 1881 modifiée n'est pas applicable au présent litige ' résultant de faits
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdd
10 mars 2003
10 mars 2003
Attendu que Christian O. a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 22 août 2001 par le Tribunal d'instance d'Auch qui: - a dit qu'il a tenu des propos diffamatoires envers Mme Mireille M.
Source officielleChambre sociale
626a2f6a71469e057d789aee
27 avril 2022
27 avril 2022
Contestant le bien-fondé de son licenciement, Monsieur [F] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims, le 19 mai 2020, d'une demande tendant à faire dire et juger son licenciement pour faute lourde
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le caractère diffamatoire des propos En application de l'article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, 'Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération
Source officielleChambre sociale
697386eecdc6046d476d5e11
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et les termes employés au cours de la réunion, se contentant de faire état du fait qu'elle avait "critiqué ouvertement la décision prise par le conseil de l'ordre" (pièce n°15).
Source officielleChambre sociale
626a2f6a71469e057d789af0
27 avril 2022
27 avril 2022
juger son licenciement pour faute lourde dépourvu de cause réelle et sérieuse, - réformer le jugement en ce qu'il a partiellement fait droit à sa demande de rappel de congés payés, statuant à nouveau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elles soutiennent que : - la commune de Rosoy a intérêt à agir contre l'arrêté contesté qui lui a fait perdre la possibilité d'être représentée au bureau de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc27
14 octobre 2008
14 octobre 2008
De telles observations ne présentent donc aucun caractère diffamatoire, outrageant ou injurieux. Il en est de même, à l'évidence, du fait de qualifier ces critiques d'" infondées ".
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
[E] [RD] incrimine ensuite les deux propos qui suivent et jugés diffamatoires par le tribunal : - en pages 216/218 : 'Enfin, le juge [YO] n'a-t-il pas aussi fait preuve de faiblesse en refusant d'inculper
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f5
19 avril 2023
19 avril 2023
qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé''; - il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6e
19 septembre 1997
19 septembre 1997
dont s'agit, dès ce 17 mai 1994, et que c'est donc sans prudence ni mesure dans ses expressions que l'intéressé a formulé ses propos diffamatoires ; qu'il lui appartenait, s'il estimait devoir le faire
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624351
31 janvier 2018
31 janvier 2018
valoir un point de vue (ce classement n'ayant aucune incidence légale ou réglementaire), l'association intimée a commis une faute car ce classement est le résultat de la constatation de faits judiciairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B n'a pas intérêt à faire appel du jugement du 7 octobre 2019, qui a fait droit à sa demande principale ; - les conclusions de première instance de M.
Source officielleChambre 1-1
6979f6d3cdc6046d47f8770f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5e
17 février 2004
17 février 2004
Enfin, le tribunal a retenu que la diffusion sur le réseau internet était établie, que le premier passage n'était pas diffamatoire et que le second visait un texte erroné, s'agissant de faits ne se rattachant
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802b9
10 mai 2022
10 mai 2022
[V] a bien été mis en mesure d'appréhender les faits qui lui sont reprochés et de préparer utilement sa défense, ce qu'il a d'ailleurs pu faire dans ses conclusions en invoquant l'absence de diffamation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01070_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
visant à faire cesser ces agissements ; / (…) ».
Source officielle2e chambre de la famille
65aa2765a34ad10008581aa4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle fait remarquer qu'elle invoquait en première instance, « la circonstance que la liquidation de la communauté d'entre Monsieur [T] et sa fille Mme [C] n'avait pas pour effet de faire échec à la validité
Source officiellePage 8 sur 100