Votre déficit d'organisation et la lenteur d'exécution de vos tâches est flagrant.

; -le procès-verbal du CHSCT des 12 et 13 décembre 2013, relatant la réponse du Directeur des Ressources Humaines quant à la fin de l'enquête de [Localité 6] : "L'enquête a été bouclée avec [P].

Cette ordonnance se fondait sur une requête de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (ci-après DNRED) présentée le 30 mai 2023.

-d'autres faits se sont déroulés ensuite dont une tentative de défénestration de [V] le 14/06/2020 avec une hospitalisation en urgence jusqu'au 16/06/2020.

l'association Jurisdictio une interdiction d'exercer toute activité privée de sécurité pour une durée de trois ans ; - de dire que le président et le vice-président de la CLAC Sud sont " pris en flagrant

La situation a ensuite dégénéré. 1 Déjà, lors de la réunion du 30 septembre où 18 personnes étaient présentes, vous avez pris la parole et indiqué ouvertement "que vous n 'acceptiez pas cette évolution

Vous devez ensuite vous assurer de la coordination inter-services. Cependant, nous constatons depuis un certain temps, d'importantes défaillances dans ces missions.

de l'entretien préalable, comme le démontre le courriel du 16 janvier 2020 qui lui accorde enfin ce droit ; le dossier n'était pas complet, puisqu'il manquait le rapport disciplinaire, le rapport d'enquête

Il est constant qu'ensuite de ce signalement, l'employeur a diligenté une enquête interne, au cours de laquelle le témoignage de Mme [U] a été sollicité et obtenu (pièce n°27 de l'intimée) qui a conduit

janvier 2020 que les reportings des états réglementaires pour septembre, octobre et novembre 2019 n'avaient pas été transmis dans les délais requis et qu'à la suite de la mise en place d'une cellule de crise

En matière pénale, il est de jurisprudence constante qu'un supplément d'information peut être ordonné par le juge (Crim., 3 avril 2024, pourvoi n° 23-85.813), et il y a lieu de transposer cette solution

Mme [O] à l'égard de la directrice ne correspond pas à la définition légale du lanceur d'alerte, à savoir « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime

Il précise avoir ensuite amené le fournisseur dans le couloir pour tenter de terminer leur conversation. Le fait que M.

[N] [F] : - de dire et juger que la société BNP Paribas est responsable de l'endettement de M.

[AN] en date du 6 octobre 2013 (pièce n°1 de l'appelante : enquête de flagrance BTA TARAVAO PV n° 2096/2013) que celui-ci a indiqué : «Je circulais à bord de ma voiture accompagné de mon épouse [E] [M]

Malheureusement, le défaut flagrant du manque de suivi et d'accompagnement de la Qualité, pourtant de votre responsabilité, a eu pour répercussion une chute importante de la satisfaction de nos clients

Carences managériales Nous déplorons votre manque flagrant de leadership qui a des répercussions sur le climat général des deux [Localité 8] dont vous avez la charge.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier