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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f7c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du Rhône comme étant prescrites en tout état de cause : - débouter le comptable du service du pôle recouvrement spécialisé du Rhône de toutes ses prétentions - condamner le comptable du service
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a6
9 avril 2013
9 avril 2013
APPELANTE : CPAM DE LA LOIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [P] [I], munie d'un pouvoir INTIMÉE : [T] [H] [Adresse 1] [Localité 4] comparant
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66347edd789e5f0008d7d042
26 avril 2024
26 avril 2024
déférée à la Cour : Décision du 01 Octobre 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/340509 Vu le recours formé par : APPELANT Monsieur [N] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6040a83131336b630938c59c
3 mars 2021
3 mars 2021
La société change de dénomination et devient la SAS USINE DE FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
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15 juillet 2013
15 juillet 2013
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Monsieur Fabrice X... ... 97129 LAMENTIN Non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur Marceau Y... (enseigne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde0
31 octobre 2007
31 octobre 2007
FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Jacques X... ... 31600 SAUBENS comparant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c645f3112a7c58687495
26 février 2010
26 février 2010
. *** La société JUVA, anciennement dénommée LABORATOIRES JUVAT, est titulaire de la marque FIZZ n°1 640 313 déposée à l'INPI le 24 janvier 1991 pour désigner en classe 5 les préparations de vitamines
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf13ebbdffcbea6aa48
24 février 2011
24 février 2011
Et contrairement à ce que font valoir les sociétés D.A.R. et Huder, les dénominations des marques sont dépourvues de caractère distinctif, car elles désignent, de manière usuelle des variétés de roses.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03460_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient que : - étant une SCI purement patrimoniale n'exerçant aucune activité, elle n'est pas astreinte à la tenue de documents comptables et n'est soumise à aucune obligation de communication
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc7
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Celle-ci a quitté le magazine MARIE-FRANCE pour rejoindre en 1985 le magazine MARIE-CLAIRE en qualité de rédactrice beauté, ce prix continuant à être décerné sous la nouvelle dénomination "PRIX D'EXCELLENCE
Source officielleChambre Sociale
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Les intimées produisent un autre organigrame faisant état de ce que trois d'entre elles, les sociétés Demolin Normandie, Demolin Reims et Vitamotor, ont des établissements à [Localité 11] pour l'une, [
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda11fed516d35521ba266e
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Il résulte du jugement que les écritures en défense faisaient référence à une société Qatar Airways sans préciser ni sa forme juridique, ni la modification apportée à sa dénomination.
Source officielleAvis
CADA:20162093
23 juin 2016
23 juin 2016
reprises redemandé tantôt une copie intégrale, tantôt un « extrait intégral » (au lieu de la copie intégrale qu'elle souhaitait en fait) et reçu à chaque fois un simple extrait, ce que l'erreur sur la dénomination
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8d
3 décembre 2001
3 décembre 2001
20 Avril 1967 à CHARLEVILLE MEZIERES (08) de Joseph et de POULAIN Olga de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant 30 chemin des Marvis 51300 VITRY LE FRANCOIS Prévenue, comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0da
23 janvier 2012
23 janvier 2012
MOTIFS de la DECISION : - sur l'erreur matérielle : Il est constant que le jugement querellé est affecté d'une erreur matérielle relative à la dénomination de la demanderesse.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2d
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Lieudit La Bergerie Route d'Hirson 02500 ST MICHEL Comparantes concluantes par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Jean Etienne LHERBIER, avocat au barreau de REIMS ET : INTIME Monsieur
Source officielleChambre 4-7
5fdb004a990e6e947b5c98d1
26 avril 2019
26 avril 2019
Faits et procédure ATALIAN PROPRETE PACA est la nouvelle dénomination de la société TFN PROPRETE PACA, spécialisée dans les prestations de nettoyage à destination de clients professionnels
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386a9d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ANDAMERA CORP [Adresse 2] [Localité 7] Non comparante ni représentée à l'audience Monsieur [N] [D] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant ni représenté à l'audience S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d83
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[Localité 1], a demandé à la société Fiducial Expertise désormais dénommée la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable (société Fidexpertise) d'établir une étude prévisionnelle sur les trois
Source officiellePage 8 sur 189