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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6973988acdc6046d476fbd7e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent
Source officielle4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e05f
24 avril 2025
24 avril 2025
En revanche, aucune pièce ne justifie de la mise en oeuvre des canalisations et gaines, travaux non devisés.
Source officielleChambre 1-1
695e427075782d5f06120af4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
° Portalis DBVB-V-B7F-BHXNH [R] [L] [S] [F] épouse [L] C/ [A] [X] [K] [M] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GASPOZ Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevable l'action engagée par M. Alain Xc/M. Jean Y
6253cd68bd3db21cbdd933f0
6 juillet 2016
6 juillet 2016
exposait que son action était recevable en absence d'un syndicat des copropriétaires constitué, la copropriété comprenant seulement deux propriétaires, que les infiltrations concernent son appartement et viennent
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f38fff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'alimentation en électricité, d'assainissement des eaux non-usées et de téléphone ainsi que le droit de se rendre sur la parcelle ZD [Cadastre 6] pour entretenir ces canalisations.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fa
9 avril 2014
9 avril 2014
Pierre X... et Mme Isabelle X... ainsi que de la SCI Marina di Cavu de signer la convention de passage de la canalisation électrique et de laisser passer les câbles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02764_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, rapporteure, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdaca
8 avril 2025
8 avril 2025
] - La canalisation EU qui passe dans le sol est d'une section insuffisante et présente une inclinaison en pente inversée (photo 60) [...
Source officielle1ère Chambre
6971da7fcdc6046d4736a32f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'enrochement et la présence de tuyaux provenant du fonds de la SCI Itzulika n'est pas établi, de sorte que le principe de la provision se heurte à une contestation sérieuse, - qu'aucun élément écrit ne vient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, sous le n° 19MA05469, l'association Transparence des canaux de la narbonnaise, Mme AL I, M. AA AF, M. E AK, M. P AC, M.
Source officielle1re chambre 1re section
62ce642a9a20ce9fcf126a7d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Se plaignant d'empiétements sur ce couloir, en particulier par la présence de canalisations et d'ouvertures, au profit des consorts [V], après avoir cherché en vain la conciliation, M. et Mme [M] ont,
Source officielleChambre 3-3
68e899f460ca52a2831c023c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Sébastien CAVALLO
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la STE STEPECC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
en raison du risque pour la sécurité et la salubrité publiques qu’il présente en raison des risques d’allergies et de toxicité pour les personnes et en raison des atteintes aux fondations et aux canalisations
Source officielle1ère Chambre
6035f588a235e55b0e5a95ad
22 janvier 2016
22 janvier 2016
[R] et dans les canalisations parties communes de la résidence, que le premier dégât des eaux est survenu sous la propriété et la possession de M. [R] et que M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
627ca8bc4781dc057dee7d8d
9 mai 2022
9 mai 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [T], [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d96c25a97f0381f4e24
21 novembre 2014
21 novembre 2014
siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque B 515 Assistée de Me Thomas DESCHRYVER plaidant pour la SELARL CORNET - VINCENT
Source officielleETRANGERS
6894358e2f9f358a417218be
4 août 2025
4 août 2025
CAVAN Greffier lors des débats et de C.MESNIL, greffière placée lors de la mise à disposition avons entendu : avec le concours de [X] [J], interprète en langue anglaise, assermenté [Y] [O] assisté
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1865b6604a26aae895b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent
Source officielleChambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie COMBRIE, Présidente suppléante, et Mme Marie-Amélie VINCENT
Source officiellePage 8 sur 37