PARIS, toque P 155 INTIMEES Société FORTIS prise en la personne de son représentant légal chez la compagnie d'assurance apéritrice HELVETIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Société VERHEYEN

, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA M.

MAX LE GRILLARD 4 rue Ronville 62000 ARRAS Représentant : Me Christian DELEVACQUE (avocat au barreau d'ARRAS) DEBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2007 Tenue par N.

de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, devant la cour

VERHEYDE magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré,

VERHEYDE magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré,

VERHEYDE magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré,

VERHEYDE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

VERHEYDE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Mai 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Philippe ALLARD. 16/01/2025 : - Me BIGNON ; Expéditions - Me VERKEYN ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.

VERHEYDE : CONSEILLER C.

VERHEYDE : CONSEILLER A.

BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI), Siège social : [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA

Par un jugement n° 2600496 du 28 janvier 2026, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 13 janvier 2026 en tant qu’il prononce une interdiction sur

VERHEYEN et FORTIS CORPORATE INSURANCE sont intervenus volontairement à la procédure.

- Les 4 et 6 janvier 2017, elle a procédé à la pasteurisation des amandes et a mis les produits à disposition de la SARL Voicevale France à partir du 6 janvier 2017 dans l'après-midi.

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités chypriotes.

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 17 janvier 2022 en ce qu’elle lui accorde une allocation temporaire d’invalidité au taux de 15 %.