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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
616337e706e11dac7d76d0d3
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section Activités diverses RG n° 08/00303 APPELANTE SAS CLINIQUE [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e1
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Claudine ROYER, Conseillère
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bbf8067ba2782d387dc
11 septembre 2018
11 septembre 2018
représenté par Me Paul E... de la I..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thierry J... de la K..., avocat au barreau de PARIS plaidant Maître Pierre-Guy A..., demeurant [...].
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc18067ba2782d387de
11 septembre 2018
11 septembre 2018
représenté par Me Paul D... de la H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thierry I... de la J..., avocat au barreau de PARIS,plaidant , Maître Gérard Z..., demeurant [...]
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc28067ba2782d387e0
11 septembre 2018
11 septembre 2018
représenté par Me Paul D... de la H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thierry I... de la J..., avocat au barreau de PARIS plaidant Maître Gérard Z..., demeurant [...]
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc38067ba2782d387e1
11 septembre 2018
11 septembre 2018
représenté par Me Paul D... de la H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thierry I... de la J..., avocat au barreau de PARIS, plaidant Maître Gérard Z..., demeurant [...]
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc48067ba2782d387e3
11 septembre 2018
11 septembre 2018
représenté par Me Me Paul D... de la H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Thierry I... de la J..., avocat au barreau de PARIS,plaidant Maître Marc A..., demeurant [...]
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bc78067ba2782d387e7
11 septembre 2018
11 septembre 2018
représenté par Me Paul D... de la I..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thierry J... de la K..., avocat au barreau de PARIS plaidant Maître Gérard Z..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 24 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielle15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 19/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA Me Anne-Lise ROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
V. du DOMAINE DE LA FONT DU ROI C / B...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'une école maternelle située à Château-Thierry dans lequel l'enfant était scolarisé en toute petite section au titre de l'année scolaire 2022-2023 que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca1
1 décembre 2008
1 décembre 2008
INTIMES Monsieur Jean-Marc Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL Monsieur Christian Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL Madame Monique Z...épouse Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL Monsieur Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065a
25 mars 2013
25 mars 2013
Roger Watha X... né le 20 Août 1957 à MARE (98828) demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019266
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ELECTRICITE ROGER KOCH Représentant : Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1bfd2cdc6046d478795bd
16 avril 2026
16 avril 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 23/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ugo GIGANTI Me Sophie CORMARY Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielle17e chambre
65336b96bb40ec8318f31f43
11 octobre 2023
11 octobre 2023
: Ordonnance rendue le 9 janvier 2023 par le conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 21/02586 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine LE ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659b
20 novembre 2002
20 novembre 2002
DU 20 Novembre 2002 ------------------------- A.R/M.F.B CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE C/ Consorts X..., Thierry Y..., Catherine Z..., C R C A M DE A...
Source officielle1ère Chambre civile
65b2098cc4cf860008dff322
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CTA DOMONT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb2
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 13 janvier 1948 à KABACA (Turquie) Cigdem Mah Parc Sitesi Blok 8 no 26 ANKARA (TURQUIE) ayant pour mandataire la société RHONE SAONE HABITAT 26 bis rue Camille Roy 69007 LYON représenté par Me
Source officiellePage 8 sur 30