SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 244 Rôle N° 16/07056 [L] [D] C/ SARL SARL ROBERT AZUR POELE Grosse délivrée le : à :Me Mérouane BRAHIMI Me Layla TEBIEL

Il est produit au débat deux rapports de l'inspection télévisée réalisée par la société Techmo Hygiène le 19 avril 2016, confirmant le caractère satisfactoire des travaux réalisés.

C/ SARL TECHNITOIT CORSE aux droits de laquelle vient la SARL TECHNI RENOVE CORSE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 15 mai 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia

[T] [U] était le dirigeant de la société Techni service, qui vendait du matériel agricole.

somme de 79 487,04 € sur la base d'un devis établi le 24 juin 2020 par la Société VALFON CIPEG pour un montant total de 97 579,28 €, l'expert ayant relevé le caractère excessif de certains postes techniques

La société Tech Inter est déboutée de ses demandes formées à l'encontre de la société Aviva.

DBVB-V-B7F-BH46L [P] [O] C/ [E] [R] épouse [L] [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS SCP CABINET BUVAT-TEBIEL

SOGEFINANCEMENT C/ [W] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS

ALIZER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de

Rôle N° RG 20/01033 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPJ4 Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

[F], [U] [Y] [O] [S] épouse [Y] Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Layla TEBIEL

DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 594 Rôle N° 16/21657 SARL CHLOE.C C/ SA DES FAIRWAYS DE BEAUVALLON Grosse délivrée le : à : SCP CABINET BUVAT-TEBIEL

/ Rôle N° 15/21877 [M] [O] C/ [A] [U] [T] [M] SARL SELECTION IMMOBILIER SELECTION ASSURANCE Grosse délivrée le : à :Me Orta Me Tebiel

NOVEMBRE 2019 N° 2019/871 N° RG 18/17861 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKJY [B] [E] C/ SCP [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LADU Me TEBIEL

2019/342 N° RG 18/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCQ4 [W] [O] C/ SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Layla TEBIEL

A ARRÊT DEFERE DU 26 SEPTEMBRE 2017 A.D N°2017/ Rôle N° 17/09012 Société MARGIA C/ SCI VALNEGRA Grosse délivrée le : à :Me Tebiel

Sur la responsabilité du contrôleur technique, il a relevé que la société F1 contrôle technique avait manqué à sa mission de contrôle du véhicule litigieux en délivrant un contrôle technique favorable

TECHNI DESOSS [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5], représentant : Me Isabelle CHEVRE, avocat au barreau de NANTES, Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 6], représentant : Me Bernard PETIT