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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
62c52957a2c42363790796c2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
: - Mme Catherine LEGER, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, - Madame Claire STEYER
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
21 mai 2008
Charras 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 STE
Source officielle3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc258a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° RG 20/00583 N° Portalis DBVX-V-B7E-M2GH Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 02 décembre 2019 RG : 2018j00808 [P] C/ Ste Coopérative banque Pop.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
carte ou un plan indiquant les limites de la zone de chalandise, accompagné :- des éléments justifiant la délimitation de la zone de chalandise ; () 3° Cartes ou plans relatifs au projet :a) Un plan de masse
Source officielle3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f2f
19 mars 2015
19 mars 2015
maçonnerie : Monsieur [P], assuré auprès de la société Axa, plomberie : Monsieur [A], assuré auprès de la compagnie Groupama, électricité : société Sud Azur Électricité, assurée auprès de la société Steva
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6446
10 janvier 2023
10 janvier 2023
10 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, - Mme Claire STEYER
Source officielleChambre Sociale
62d64994aa6a2f06030d272a
26 avril 2022
26 avril 2022
, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : SA JOUANEL INDUSTRIE immatriculée au RCS de TOURS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social ZA des Saulniers 37800 STE
Source officielle3ème chambre famille
6260f9286d9e13277d6e3870
20 avril 2022
20 avril 2022
Par acte dressé par Maître [C] notaire à UZES en date du 31 juillet 2001, les époux [U] [F] ont acquis un bien immobilier sis sur les communes de St JEAN DU GARD, PEYROLLES et Ste CROIX DE CADERELE au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36adc6faf000958895b
24 avril 2024
24 avril 2024
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298, plaidant Ste
Source officielle3e Chambre A
5fdd71d625e8551dfbbdac07
13 septembre 2018
13 septembre 2018
MM... venant aux droits de la STE AINF, assignée à personne morale le 10 août 2016, demeurant [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
24 avril 2013
FOURNIER avocat au barrea de GRASSE, Substituant Me FONTANEAU avocat au Barreau de NICE: Société ROYAL & SUN ALLIANZ prise en la personne de ses représentants légaux es qualité d'assureur de la STE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
[H] [T] Société SCEA [U] Copie delivree (LS): le à : INDIVISION [LJ] [U] GFA DE GUILLEC JOHN DEERE FINANCIAL (2) [K] [D] STE FINANCO SAS FAURE SAS SOFIMAT CREDIT AGRICOLE Copie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896f
24 avril 2024
24 avril 2024
FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me FARIDA MAZARI, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants INTIMEES Ste
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588971
24 avril 2024
24 avril 2024
barreau de Paris, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de Paris, toque : L0187, Me Farida MAZARI, avocat au barreau de Paris du même cabinet, avocats plaidants INTIMÉES Ste
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588975
24 avril 2024
24 avril 2024
FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Farida MAZARI, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants INTIMÉES Ste
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588979
24 avril 2024
24 avril 2024
FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me FARIDA MAZARI, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants INTIMÉES Ste
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897b
24 avril 2024
24 avril 2024
FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me FARIDA MAZARI, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants INTIMEES Ste
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588961
24 avril 2024
24 avril 2024
plaidant et ayant également comme avocats plaidants à l'audience Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 et Me FARIDA MAZARI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Ste
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588967
24 avril 2024
24 avril 2024
PARIS, toque : L0187, avocat plaidant et ayant également pour avocats plaidants à l'audience Me Emmanuelle-Marie GUERRY,et Me Farida MAZARI, avocats au barreau de Paris, du même cabinet INTIMÉES Ste
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588977
24 avril 2024
24 avril 2024
barreau de PARIS, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Farida MAZARI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, avocats plaidants INTIMÉES Ste
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