établi, mais dans l'hypothèse où les faits imputés seraient effectivement démontrés, il serait impossible, dans le contexte particulier des agissements de l'appelant, de les qualifier de fautifs au sens

réalité, soit guère pertinents, compte tenu de la séparation déjà intervenue entre les parties. 2.

enregistrée sous le numéro 444 60 26 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque D1250, avocat postulant Assistée de Me Laurent THOUVENOT de la SELAS

, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président

SELAS [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Copie certifiée conforme délivrée le : à : Selas [A] RG

[D] [C] et débouter la Selas Cabinet [J] de ses demandes plus amples, * condamner la Selas Cabinet [J] à lui verser la somme de 40 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED Société de droit anglais, représentée par son représentant légal, domiciliée pour les besoins de la procédure et la signification des décisions à intervenir chez la SELAS

[O] [P], et Mme [K] [G], tous deux de nationalité française, a été célébré le [Date mariage 4] 2009 à [Localité 8] (Hérault), après 'un contrat de séparation des biens ait été conclu.

et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA

La société Watt & Sea expose que ce modèle est composé d'un mâtereau blanc longiligne, mince et profilé, sur lequel est apposé la marque « Watt&Sea Cruising », d'un fût blanc en bas du mâtereau avec une

secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Oinville-sur-Montcient à leur demande de communication de la facture de travaux réalisés par la société X concernant la réfection de la sente

[K] à restituer le véhicule de marque Bmw à la Sasu Les Sens Automobiles, - condamné la Sasu Les Sens Automobiles au paiement de la somme de 7 487 euros à M.

[J] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 1995 devant l'officier de l'état civil de la commune d'[Localité 8] (92) sous contrat de mariage préalable de séparation de biens.

barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société HO RE GEAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société HO RE TOUL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS

HOTEL [6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience

ET JUGER que la société CAP EVEIL ET SENS représentée par son liquidateur la SELARL SMJ ne justifie pas d'un préjudice indemnisable certain, DÉBOUTER la société CAP EVEIL ET SENS représentée par son