En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du l'arrêté du 10 juillet 2015 modifié le 23 juillet suivant du préfet de la Sarthe : 7.

HA) un traitement curatif des bois de charpente de sa maison d'habitation, située... (Sarthe) et sur lesquels le démarcheur de la société avait diagnostiqué une attaque de capricornes.

Michel X... ... 20121 REZZA ayant pour avocat Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 280 du 19/ 02/ 2015 accordée par le bureau

Par acte sous seing privé du même jour, les époux Y... ont conclu avec la société Maisons Pierre un contrat de construction de maison individuelle avec plans, pour l'édification sur le terrain à bâtir

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière.

, applique la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement et emploie un effectif de plus de 10 salariés.

chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par Mme Agnès FALLENOT, Présidente faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Sarah

B un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée section C n°1744 située 7 chemin de la Carougneyre, en vue de la construction d'une maison d'habitation.

Il a, en outre, relevé, au vu du rapport d'expertise, que l'expert avait évalué l'indemnité d'occupation " qui pouvait être due sur la maison Sarra rue du Château F634 ", en réponse aux dires du conseil

Le 12 mars 2014, madame [Z] [I] a été autorisée à édifier une maison d'habitation d'une superficie de 122 m² sur une parcelle donnant [Adresse 18], à hauteur de la maison de mesdames [J].

MAISONS DU PARC Activité : Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI BARCELONE Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] LD INVEST

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[P] a connu un dégât des eaux important le 27 avril 2015, caractérisé par l'inondation du rez-de-chaussée de la maison d'habitation.

INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP GAROT-GEHANT-SAIAH-GAROT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, greffière, a entendu les avocats

avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEES Madame [P] [L] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sarah