administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau

Condamne la [X] Languedoc Roussillon à payer aux époux [R] une somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il y a donc lieu de condamner l'association les portes du Roussillon à payer à M.

Condamne la SAFER Languedoc Roussillon à payer aux époux X... une somme de 5   000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par suite, il y a lieu de condamner la société Pellenc Languedoc-Roussillon à lui verser cette somme. 23.

Par acte du 17 juin 2019, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon a assigné Madame [P] [H] épouse [C] en paiement.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CELR) société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 383 451 267 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

par le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande de reconnaissance du Syndicat Roussillon

Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation

ses demandes, - Condamné la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon aux dépens de l'instance.

Pour rejeter la demande de Monsieur [K] [H] de bénéficier d'une majoration de retraite, la CARSAT du Languedoc Roussillon s'est placée à la date du mariage.

* * * FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier en date du 20 février 2020, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (ci-après la banque) a fait assigner M.

Languedoc Roussillon a été constituée le 24 mars 2004.

ROUSSILLON CONFLENT AUTOMOBILES Dont le siège social est : Route de Codalet [...]

[W] [E] et à Mme la Directrice régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault à Montpellier chargée du domaine en sa qualité de curateur à la succession

La SA Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 9 juin 2015.

: N° RG 19/03193 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HONN EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 17 juillet 2019 RG:18/00250 Association [5] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON