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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a06
3 juin 2003
3 juin 2003
Ainsi fait et jugé par Monsieur FINIDORI, président, siégeant avec Monsieur X... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87193
20 septembre 2004
20 septembre 2004
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Michel X..., président, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, Marjolaine MIRET, conseillères, assistés lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727e
21 septembre 2004
21 septembre 2004
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87770
22 février 2005
22 février 2005
Audience de plaidoiries du 16 Décembre 2004 N RG. 2003/2218 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88068
7 février 2006
7 février 2006
2005 Audience de plaidoiries du 17 Novembre 2005 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0aa
26 février 2009
26 février 2009
non publique et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Anne-Marie BENOIT, greffière, Composition de la Cour lors du délibéré : Jean-Charles GOUILHERS, président, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71bc3
24 octobre 2025
24 octobre 2025
FA FIRMAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02284_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, la société Salmonicole Cabillon Banca, représentée par Me Rasquin, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee70
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 05 Avril 1971 à NANTES ... 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués, et assisté de Me RAGUIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 537 du 29
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc84709e24f13d554c0
31 août 2022
31 août 2022
Elle exploite une trentaine d'agences toutes réparties sur la région Ile-de-France, sous l'enseigne RABONI.
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899a9
17 avril 2024
17 avril 2024
[Localité 3] représentée par Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat posutlant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant Me Benoît CHIRON de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86143
2 avril 2002
2 avril 2002
INSTRUCTION CLOTUREE le 15 Octobre 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 7 Mars 2002 DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON composée de Maryvonne DULIN, présidente, Marjolaine MIRET, conseillère, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86696
26 novembre 2002
26 novembre 2002
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e754
9 avril 2024
9 avril 2024
à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024 ENTRE: Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Stephane RASQUIN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00887_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b3
24 mai 2004
24 mai 2004
contestées par ce dernier, ne se résument pas à une simple appréciation subjective de son activité, notamment celles établies par les responsables de rayon du magasin (Mrs Gomariz, Selosse, Richiardi, Raberin
Source officielle2e chambre 1re section
6035e3af6cc33749e717be1a
4 février 2016
4 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314824
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Ophélie RABOUH, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE
Source officiellePage 8 sur 14