Que monsieur [V] du fait de son handicap doit disposer d'un véhicule équipé d'une boite automatique ; Attendu que d'autre part, monsieur [V] a fait choix de passer d'un véhicule Opel Frontera 7 chevaux

Sur le déficit fonctionnel permanent   L'expert a retenu un taux de déficit fonctionnel permanent de 3 % en raison d'une raideur modérée de la cheville droite.  

MINUTE N° 24/28 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion POLIDORI - Me Pegah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

publiquement le 19 Décembre 2019 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY

URBANO, conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CHEVALIER, cadre greffier DEBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 puis prorogé

cette instabilité de l'indication des niveaux de carburant est liée à la nature même du gaz de pétrole liquéfié, composé d'une partie sous forme liquide et d'une partie sous forme gazeuse dont la quantité

9] 1954 à [Localité 21] [Adresse 17] [Localité 6] Madame [E] [I] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 18] [Adresse 17] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Antoine CHEVALIER

SAS Micro et Services Informatiques (MSI), prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Emilie Cheval

Les requêtes n° 24BX02234 et 24BX02277, présentées par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, présentent à juger les mêmes questions.

Les requêtes n° 24BX02234 et 24BX02277, présentées par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, présentent à juger les mêmes questions.

accidentelle ou chronique de la ressource, lors de leur exploitation, étant précisé que s'il s'agit de bâtiments d'élevage, l'extension ou la modification ne doit pas entraîner d'augmentation de la quantité

souvent une implantation régulière en cohérence avec les lignes de force du paysage, depuis les sites patrimoniaux et touristiques du village de Châteauneuf-de-Randon, du lac de Charpal, du col du cheval

[Adresse 2] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B, Mme Ludivine Chetail

Il résulte des conclusions de l' expert déjà rappelées, qui a quantifié ce poste à un niveau très élevé, qu' outre les importantes douleurs physiques ressenties dès l' accident et pendant les diverses

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, après rapport écrit de Mme WITTRANT GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Julie VERA, vice-présidente placée, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 7 mars 2022, où l'affaire

Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jacques CHEVALIER