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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03352_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

a sursis à statuer sur la demande de permis de construire n° PC 078 285 18 G 0003 déposée par la SCEA Ferme d'Olivet, en vue de la construction d'un poulailler, prévu pour accueillir 40 000 poules pondeuses

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69d9d718cdc6046d47d8a5c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 09 AVRIL 2026 * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [H] a été embauché le 4 janvier 2021 en qualité de poseur

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa5858361df277dc599d0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[I] [F] a été engagé par la SAS Expertis dans le cadre d'un contrat de mission temporaire au sein de la société ETF pour travailler en qualité de 'poseur voies ferrées'. Le 20 mars 2017, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64437d52823e6dd0f8bf81d1

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[L] [M] était âgé de 57 ans, travaillait comme poseur-canalisateur pour un salaire de 1.700 euros par mois. Il justifie avoir été licencié pour inaptitude le 20 août 2018 .

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b376c5d9057df800c1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[N] a été déclaré inapte par le médecin du travail à son poste de poseur, et apte à un travail à temps partiel administratif. Par acte introductif enregistré au greffe le 2 février 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc073

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de Bowette du 01/11/1985 au 31/01/1986, Rabasseneur du 01/02/1986 au 31/03/1986, Bétonneur Coffreur Ferrailleur du 01/04/1986 au 30/09/1986, Elargisseur de Galerie du 01/10/1986 au 31/01/1987, Poseur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455163

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

05/1987 : élargisseur de galerie (fond) ; du 01/06/1987 au 30/09/1987 : creuseur de carnet (fond) ; du 01/10/1987 au 31/12/1987 : ouvrier annexe de bowette (fond) ; du 01/01/1988 au 31/01/1989 : poseur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66cbcdc6046d47cac624

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[F] [Y] [L] a été engagé par la SARL [1] le 1er octobre 2018 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de poseur, statut employé.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69fd7dfecdc6046d470442ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La livraison et la pose de la cuisine commandée auprès de la SAS La Pithi, prévues les 15 et 16 novembre 2020, ont été annulées compte tenu de l'indisponibilité du prestataire poseur de cette dernière.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e1cdc6046d47a67c32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

présence des moisissures sur les murs des deux retours de la paroi nord, le plafond et les menuiseries sur cour du laboratoire, du fournil et du four provenait du fait que la paroi nord était rendue poreuse

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb5b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

d'erreurs de métrage reconnues par CLEOVAL qui ont rendu les commandes de matériels et d'éléments de cuisine sous dimensionnés, -que les mesures ont été établies par CLEOVAL qui les a transmises au poseur

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00380_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par ailleurs, la circonstance que la société E a comptabilisé des prestations de services consistant à recourir à des poseurs indépendants et non à des salariés, et à des modalités différentes quant à

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf2637903068c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [S], né en 1984, a été engagé par la SAS Mondial Pare Brise par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 décembre 2013 en qualité de technicien poseur

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e28b510604f5bc1f1c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ils ont motivé leur revirement, ont fait valoir que la commande avait été passée sans connaissance du plan du bardage, que la taille et le poids du store posaient problème, que le métreur comme le poseur

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CA

1ère chambre sociale

651fa520c601f083189915d3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[O] [P] a été embauché par la SARL Allo Pare Brise à compter du 4 mars 2013 en qualité de 'poseur vitrage automobiles', statut ouvrier, échelon 6 de la convention collective nationale des services de l'automobile

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09ab4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] [M] a été engagé par la société B&B Energy suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 2020 en qualité de poseur/installateur, niveau 1, position 1, coefficient 170,

Source officielle
CA

17e Chambre B

60372b5508af4c065e0f1db8

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

[C] a été embauché par la société OTI France Services (OTI ) selon contrat à durée indéterminée, à compter du 19 décembre 2008, en qualité de poseur de compteur de gaz, coefficient 170 moyennant paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcb

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

B... n'est pas contesté que la Société FONTAINE a effectué les travaux à la demande de la Société Pinault Ouest qui l'a donc expressément choisie sans que les époux X... aient fait le choix du poseur,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad2

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Michel Y..., engagé le 16 décembre 1970 en qualité de poseur en miroiterie au service de l'entreprise MIROITERIE X... exploitée depuis 1992 sous forme de société

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00548_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'exploitation, de la distribution en gros, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de la publicité des produits de la marque Bee Nove : " Duo supports micro-poreux

Source officielle