représenté par Me Bernard DE LAMY C/ SA SOFINCO représentée par la SCP RIVES-PODESTA confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE

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S.C.P RIVES PODESTA Z.../ Madame A... Me DE LAMY INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...

PASSERA, avoués à la Cour assisté de la SCP CLOTTES ,RIMAILLOT, avocats au barreau d'ALBI INTIME Monsieur Z... représenté par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Thoiras à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au camping de la Pommeraie

MALATERRE GUY Y... comparu INTIME (E/S) ASSOCIATION B Z... pour avocat Maître POBEDA-THOMAS du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Madame A... été embauchée le 27 juin 1997 par contrat à durée déterminée

DE LA POMMERAIE Représentée par Me Patrick BOQUET de la SCP BOQUET, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- 59 Le Magistrat

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TOULOUSE - 05/02849 PARANT Societe LA GARONNAISE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ SA TOULOUSAINE D'ENTRETIEN AUTOMOBILE " STEA" représentée par la SCP RIVES-PODESTA

Maître A S.C.P RIVES PODESTA C / SOCIETE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre

S.C.P RIVES PODESTA Z.../ Mme B S.C.P MALET CLINIQUE Z... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...

COPROPRIETAIRES B, en qualité de syndic, représenté par le cabinet D représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Olga CAUSSADE, avocat au barreau de TOULOUSE SA C représentée par la SCP RIVES PODESTA

Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS- 05 / 364 Mme BERGOUNIOU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D' AUTRES INFRACTIONS représentée par la SCP RIVES- PODESTA

[L] auprès de quelque société du groupe Thomas Cook, condamné solidairement les sociétés Thomas Cook Belgique, Thomas Cook France et Thomas Cook Nederland BV à garantir M.

FOULON) Monsieur A S.C.P RIVES PODESTA SCI B S.C.P RIVES PODESTA C/ Monsieur C S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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