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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6a0463dfcdc6046d479506f5
5 mai 2026
5 mai 2026
[R] [O]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Laurine REANT, munie d'un pouvoir régulier DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2026 devant Mme Véronique CORNILLE,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d85e65b5a3ab8ca54ebf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5abe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si le montant du crédit accordé est supérieur à un seuil défini par décret, la fiche est corroborée par des pièces justificatives dont la liste est définie par décret.'
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'employeur produit une pièce 42, intitulée enquête interne.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef4
21 octobre 2013
21 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df31
9 avril 2025
9 avril 2025
la vente desdits produits (pièce 43) et un certificat qualité émis par Balt qui ferait référence au même numéro de commande (pièce n°46).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bae633183e2ee177e4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10562bf9fd47c90a1368e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d74d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b97e8d0ccf000877e455
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CPAM DE LA SOMME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [V] [R], munie d'un pouvoir régulier DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2023 devant, Mme Véronique CORNILLE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 ; - la convention signée entre l'État et FranceAgriMer le 12 décembre 2014, publiée au Journal officiel de la République
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620c623750c90e2d777c
24 avril 2025
24 avril 2025
27 et 29), justifiant que la société Ziegler a validé la méthodologie par courriel du 21 septembre 2020 (sa pièce 28).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c84
25 juillet 2024
25 juillet 2024
chambre dela protection sociale de la cour d'appel d'Amiens en date du 29 février 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Pierre-Jean
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6967a312cdc6046d474634f8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ee2f36c9774d808d4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2ef
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00721_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, le syndicat des copropriétaires du 120 rue Saint-Dominique, représenté par Me Cornille, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01600_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 les consorts D, représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bc551627057d32deae
12 mai 2022
12 mai 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bce633183e2ee177f8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL,
Source officiellePage 8 sur 61