Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecc
20 janvier 2015
20 janvier 2015
.-23220 CHENIERS représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 27 AOUT 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : EURL LES SABOTS
Source officielleRétention_recoursJLD
68f71378cbf3d85a0c71ebfe
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[M] [E], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU avocat substituant Me HMAD Hajer , avocat au barreau de Nice de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
La CPAM de la Seine Saint Denis dûment représentée s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'assujettissement au régime général de sécurité sociale de Jean Philippe FOSSE.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616355d0bf1fa7f870d29fd1
18 novembre 2010
18 novembre 2010
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
677e162cdbb9bd42de09fb38
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le litige porte sur des soupçons d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme à l'encontre de ces personnes anciennes salariées de la SARL MAK2COM.
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c5318
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
64f8167a0a9accd9695a435f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/00883 APPELANTE SA EXPERT LINE ... 94270 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Georges SOUCHON
Source officielleChambre sociale
62fdd600c40462c563c3521d
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Clôture : 7 Mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035aa796d186e0e7808860b
18 mars 2016
18 mars 2016
[Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 528 28 4 3 422 Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
6348ff9163d497adffda4077
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pour avocat plaidant Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON, toque : 408 INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe
Source officielle1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ad1a1775905dba3bb16
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielleChambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielle1ère Chambre
68f07f4547396eb608bc0624
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielle4e chambre civile
62736a8ca58162057dac6708
4 mai 2022
4 mai 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6fb
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd7282443856884
8 avril 2025
8 avril 2025
Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b70
11 avril 2017
11 avril 2017
rapporteur, sans opposition des avocats, le 13 février 2017 par Mme Alyette FOUCHARD, en qualité de rapporteur, avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea8349542
7 février 2018
7 février 2018
BOBIGNY 16/25745 : Recours contre le procès-verbal des opérations et saisies du 1er Décembre 2016 dans les locaux et dépendances sis[Adresse 1] Nature de la décision : contradictorie Nous, Philippe
Source officiellePage 8 sur 20