SALADIN substitué par Me Marie-Ange ALEXIS-BENNETT pour [O] [J], - Maître Valérie GARMENDIA substituée par Me Pierre LAGUNE, pour Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, - Monsieur Pascal BOUVIER

Par acte d'huissier en date du 12 décembre 2008, la SARL INJECFOR a fait assigner Monsieur Ange X... en paiement.

ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 21/01619 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBP7 LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Philippe

[Localité 3] pour congés annuels non-pris, - débouté Mme [K] de sa demande en dommages et intérêts à l'encontre de la SARL Angela [Localité 3] pour violation des durées quotidienne et hebdomadaire

DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANTE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

Monsieur Ange X... est intervenu en qualité d'expert comptable pour ces deux sociétés pour l'année 2000.

Rôle N° RG 24/07946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVO [N], [O] [T] C/ [R] [G] [E] [I] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie ACHIARDY Me Philippe

X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Angélique Y...

.. de réaliser l'objectif qui lui était fixé de 40 collaborateurs en 2005 ouvrant droit pour lui à une prime annuelle de 2.500 euros.

729 Rôle N° RG 22/04081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCQA [S] [D] [I] C/ [N] [L] [V] [H] [S] [V] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

* ordonner la capitalisation des intérêts échus annuellement par application de l'article 1343-2 ( ancien article 1154) du Code civil.

C/ Me Philippe Y... agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de Monsieur Pierre X..., M.

Philippe Z... Mme Isabelle Y... DIVORCÉE Z... divorcée Z...

LVV FRERES LUMIERES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël FREYRIA Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

.- Jugement Le tribunal correctionnel d'ANGOULÊME par jugement en date du 17 janvier 2007 : - a déclaré Jacques X... coupable sur la personne de Philippe B... d'homicide involontaire par imprudence

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Antoine Philippe, à l'Ouest à l'hoirie H...et à l'Est à M...

Angèle Y... épouse X...