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239 résultats pour « Perrymond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02577_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226157/8 du 26 janvier 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e3

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est 64, rue Defrance, 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général 39, boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE assistée de Me Pascale PERREIMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0e

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

O) Pris en la personne de son Directeur Général 64 Rue De France 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Dommages Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f29b

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 27 Juillet 1945 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4a

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

DOMMAGES Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd5

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937ab

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

, pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937ae

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier. 39, boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND

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CA

Chambre 1-9

6973a69dcdc6046d477159ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Adresse 6] Toutes représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu PERRYMOND

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CA

Chambre civile Section 1

69e07889cdc6046d4769c14b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [R] représenté par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA Mme [J] [R] représentée par Me Pascale PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003e

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

né le 14 Février 1969 à CLERMOND FERRAND ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA Madame Christelle

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Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90c

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Yveline Y... épouse Z... ... 20133 CARBUCCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI

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Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da7e

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

personne de son Directeur Général en exercice 39 Boulevard Vincent DELPUECH 13281 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

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Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a3

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier. 39, boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 assisté de Me Pascale PERREIMOND

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CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf2

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

C/ SA PACIFICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Melle Patricia X... ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341c

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 08 Août 1984 à SAINT NAZAIRE ... 20200 BASTIA assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93584

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent DELPUECH 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93796

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

France 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND

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