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9 808 résultats pour « Pascal Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre du Surendettement

68660f86bbe0ac41ca81b1b3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dit que pendant l'exécution du plan, le débiteur devrait vendre au prix du marché la parcelle de terre sise [Adresse 19] en la commune de [Localité 22] (22), cadastrée section [Cadastre 25], d'une surface

Source officielle

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CA

Chambre 2-2

5fdab515354eb6464d8166f1

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6031fb967f2f1533e7dd7675

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Il soutient, en se référant au rapport d'expertise, que les marges prises par le marché ne pouvaient techniquement pas être estimées par l'expert judiciaire 7 à 10 ans après la réalisation des opérations

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1f944d571f883366921a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

-Si le chemin litigieux est qualifié de chemin d'exploitation (tout en restant une servitude de passage pour d'autres parcelles), il importe peu que la parcelle [Localité 19] n°[Cadastre 5] de Mme [T]

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f28

Appel

22 février 2016

22 février 2016

de non conciliation ; - rejeté la demande de madame Pascale X... à conserver l'usage du nom du mari ; - prononcé l'attribution préférentielle au profit de monsieur Dominique Y... de l'immeuble commun

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfbb

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

B133 et allant de la parcelle cadastrée B 134 à la parcelle B 121 et à laisser ce chemin libre d'accès, libérer la parcelle B121 des objets qui la jonchent, rectifier la clôture entourant cette même parcelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022b

Appel

6 février 2013

6 février 2013

né le 15 Mars 1978 à PORTO-VECCHIO ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ea

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Pascal X... a été engagé, selon contrat de travail à durée indéterminée du 6 mars 2006, par la société Alliance Loire en qualité de directeur, relevant de la catégorie des cadres dirigeants, chargé d'assurer

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d699

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Pascal Y...

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CA

1ère chambre

6349001663d497adffda4144

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

PETIT [V] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Marc GEIGER à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022

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CA

Chambre 1-5

67ef71698d5c08d4a262e646

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ET COMMERCIAL - CIC Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER DÉNOMMÉ « [Adresse 8] » Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Pascale

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CA

Ch des expropriations

69fd7dd7cdc6046d47043ff8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

sans servitude aérienne de passage de câbles électriques ou sans présence de poteaux électriques en milieu de parcelle, sont d'une grande superficie avec une largeur d'au moins 20 m et disposant d'un

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d61

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Pascal X... C/ Mme Brigitte Y... épouse X... R. J/ E.

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Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

le marché et baissent significativement leur soutien à la société Phone House.

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CA

Chambre 1-5

665aba2197d59200081070ab

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[E] [M] [B] [D] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Appelants Société DE SAINT JEANNET Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au

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Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

FAITS ET PROCÉDURE Marc X... est propriétaire à NÉRAC d'une exploitation rurale au lieudit ..., et notamment de parcelles no69 et 73 contiguës à la parcelle A419 acquise par Driss Y....

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Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df70

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

2011, prorogé au 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les

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Chambre 1-9

665aba6797d592000810769f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[K] [R] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [G] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f84b

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

6ème Chambre A ARRÊT No 1033 R.G : 11/05485 Mme Marie Line X... C/ M. Pascal Y...

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CA

Chambre 1-5

653219b19e4ea48318f5a973

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller

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