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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d
10 octobre 2019
10 octobre 2019
de plusieurs parcelles à savoir : * fonds dominant, parcelle à [Localité 1] section E n°[Cadastre 3] ayant pour fonds servant la parcelle section E n°[Cadastre 1] consistant en un droit de passage
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616361c6c983b818eb76d232
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Madame [F] [J] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Valérie LANES, avocate au barreau de PARIS, C2185 AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dd8
9 mai 2022
9 mai 2022
été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
juin 2020 par lequel le maire de la commune de Bordeaux s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de surélever un conduit d'évacuation des fumées, ainsi que la décision du 16 octobre 2020 par lauelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60353d7fb0f2626729e74de9
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e9363b
13 avril 2023
13 avril 2023
[K] [S] et Mme [L] [H] ont acheté le 16 septembre 2011 une parcelle de terrain à bâtir de 709 m² cadastrée section C n°[Cadastre 2], [Adresse 7].
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
communes, ni par la commune de Réalmont, de sorte qu'une expertise s'avère utile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la communauté de communes Centre Tarn, représentée par Me Lanéelle
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
4 avril 2023
Le bief a été obstrué par des barrages permettant aux parcelles de la sci Jajulau de communiquer.
Source officielleChambre Commerciale
642fb639cece1704f574761f
6 avril 2023
6 avril 2023
Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleChambre 1-1
5fdb0796523a3e9bf67ac449
23 avril 2019
23 avril 2019
G] [C] [W] [G] [N] [A] épouse [Y] [P] [I] épouse [P] [V] [D] [A] [D] [H] [L] épouse [E] [C] [O] [Z] [E] épouse [F] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Breu Labesse
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cd
8 janvier 2013
8 janvier 2013
avocat au barreau d'ANGERS l'A.G.S., agissant par son association gestionnaire l'UNEDIC - C.G.E.A. de RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Pascal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
à déposer un dossier de permis de construire tenant lieu d'autorisation commerciale par la propriétaire d'un fonds contigu avec laquelle un échange partiel de parcelle est prévu.
Source officielle11e chambre
603226027343785d1a961322
5 avril 2018
5 avril 2018
: Jugement rendu le 02 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 12/00057 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Pascale
Source officielleChambre Commerciale
65b4af177ef77d000880b4ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033776c9270a02ba1543e93
8 juin 2017
8 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrice LABEY, président de chambre Philippe MICHEL, conseiller Pascale WOIRHAYE, conseiller qui en ont délibéré
Source officielle4ème Chambre
63c109a1bf9fd47c90a13d76
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces observations ont conduit les maîtres d'ouvrage à acquérir une parcelle complémentaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte du dossier d'enregistrement que l'installation envisagée s'implante sur la parcelle cadastrée section D n° 42, actuellement exploitée en culture.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588979
24 avril 2024
24 avril 2024
[ON] [CM] [Adresse 106] [Localité 273] Mme [TA] [OK] épouse [CM] [Adresse 106] [Localité 273] Mme Pascale [CW] épouse [CN] Chez Monsieur [ZT] - [Adresse 14] [Localité 313] M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
62e226b63de91be2e9f7eafd
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 1er octobre 2009, Maître Pascale Petit a rédigé un procès-verbal de difficultés dans lequel elle a recueilli les dires des parties et constaté que « les parties conviennent de ne plus se réunir tant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6711faf47603bf88a1884b3d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/03049 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 14 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officiellePage 8 sur 14