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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd8
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Représentée par Monsieur Y...Miguel, son conjoint muni d'un pouvoir, INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE-Contentieux Boulevard Abbé RECCO B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00266_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
retard à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et de le munir
Source officielleChambre A - Civile
66863cecb1dbbe3bae6001f4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dernière adresse connue [Adresse 5] [Localité 17] Non comparant, ni représenté, INTIMES : CPAM DE MAINE ET LOIRE [Adresse 10] [Localité 19] Représentée par Mme [P] [C], Agent de la CPAM, munie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02020_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme C, née en 1971 et de nationalité géorgienne, serait entrée régulièrement en France le 28 décembre 2017 selon ses déclarations, munie d'un passeport biométrique.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65ecece1704f5747687
6 avril 2023
6 avril 2023
Défendeurs à la rectification d'erreur matérielle Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par l'association [6], prise en la personne de Mme [S] [I], salariée de l'association munie
Source officielle1ère Chambre
6688de8e676b73dd81b9746a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Croix Legavre ; Vu l'inscription de faux incidente enregistrée sous le n° RG 24/3374 formée le 6 juin 2024 par acte remis au greffe de la cour d'appel par maître [M] [I], de la seleurl [U] [C] [I] munie
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b852
6 mai 2008
6 mai 2008
DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVREUX du 16 Mai 2007 APPELANTE : CRAM DE NORMANDIE Avenue du Grand Cours 76028 ROUEN CEDEX Représentée par Mlle PHILIPPE munie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dce
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Comparant, INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux Boulevard Abbé Recco Les Padules-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX Représentée par Monsieur Patrice Y..., muni d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02191_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
dispositions n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de conférer au transporteur un pouvoir de police en lieu et place de la puissance publique, elles lui imposent de vérifier que l’étranger est muni
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04276_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il est vrai que la requérante, entrée sur le territoire français depuis l'Italie, qu'elle avait rejoint, munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, en mars 2018, procure une aide à sa fille
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ed
3 mars 2015
3 mars 2015
Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00021 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 72700 ALLONNES comparant-assisté de Madame Sylvie Y..., délégué syndical ouvrier, munie
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf5
18 juin 2004
18 juin 2004
l'une de l'autre par la couche d'enduction de matière isolante venant de fabrication avec la semelle de protection et la semelle de chaussure ", -" dans un autre mode de réalisation, il est prévu de munir
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528ba0
25 novembre 2016
25 novembre 2016
tous travaux sur le mur pignon et, notamment, la pose d'un treillis, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93750
25 novembre 2016
25 novembre 2016
tous travaux sur le mur pignon et, notamment, la pose d'un treillis, - condamné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03203_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. (…) » Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 4 janvier 1983, entrée en France le 13 juin 2018 munie d’un visa de court séjour, a présenté le 29 juin 2022 une demande de titre de séjour en qualité
Source officielleChambre 1-5
5fca7243593a195e4153435e
15 octobre 2020
15 octobre 2020
de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 août 2014, le propriétaire du lot n° 1, constitué d'un local commercial et de ses annexes, a été autorisé à effectuer des travaux de démolition des murs
Source officielleChambre 1-2
69f44a7fcdc6046d472f1e7e
30 avril 2026
30 avril 2026
la crête du mur.
Source officielleChambre civile TGI
6a1a702ccdc6046d4773e592
29 mai 2026
29 mai 2026
[M] à remplacer la trappe par un mur plein à l'identique du mur initial qui a été démoli; - Condamner in solidum la SARL Neptune et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
4 mars 2008
Structure de cible(s) selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle comporte une poutre creuse horizontale ou sensiblement horizontale, munie d'une ouverture centrale d'alimentation en air, 3
Source officielle1re chambre 3e section
635cc38b0d69e87f74e6c105
28 octobre 2022
28 octobre 2022
représentés **************** Société [21] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] Monsieur [M] [V] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par Monsieur [R] [V], fils de Monsieur [M] [V] (muni
Source officiellePage 8 sur 1060