Le premier, en date du 15 juin 2005 avait vocation à permettre l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement situé à [Adresse 4] pour un montant total de 226.860,00 euros.

Ne parvenant pas à un accord sur le montant des indemnités à allouer aux époux B..., la SADIV a saisi le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Rennes.

[M] tendant à la fixation au passif de la procédure collective de la société COURS PASCAL d'une créance de rappel de salaire d'un montant de 19.457,04 euros, le jugement devant être infirmé en ce qu'il

exposé, en premier lieu, qu'alors que l'article L.331-1-3 du code de la propriété intellectuelle permet à la partie lésée de demander à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire supérieure au montant

de la société Richardson, que certaines des factures ont déjà fait l'objet d'un règlement par le maître de l'ouvrage dans le cadre de la délégation de paiement, que le relevé de compte client et le montant

Sur le montant de la créance principale Attendu que la SOFIAG produit un décompte selon lequel au jour de la déchéance du terme les échéances impayées s'élevaient à la somme de 56 707,07 euros et le

[H] étant fixée à ce montant, - en tout état de cause, à la confirmation du jugement sur la condamnation de M.

[U] devra justifier du montant de la réduction fiscale prévue et du montant des avantages fiscaux obtenus, -Dit qu'il devra indiquer s'il est toujours propriétaire des biens acquis et, dans le cas contraire

défaut d'information ne peut intervenir qu'au seul titre d'un préjudice moral d'impréparation, à l'exclusion de toute perte de chance, il demande à la cour de réduire à de plus justes proportions le montant

Les consorts [W] produisent un devis DMD DEMECO du 29 décembre 2017 d'un montant de 11'592euros (pièce n° 10), avec un volume de 134m3.

Par décision du 20 octobre 2015, la CARSAT l'a avisée de la modification du montant de sa pension de réversion en raison de ses ressources et a déterminé un trop-perçu d'un montant de 4 764,75 euros.

Sur le montant de l'indemnité principale ; Réformer la décision entreprise.

assisté de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Société FOREZ ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège ZI de Monterrard-BT

C'est donc à bon droit que le premier juge a inscrit au passif de la liquidation judiciaire de la société Anfouin ses indemnités de rupture dont les montants ne sont pas discutés.

Il n'y a pas lieu de réduire le montant de l'indemnité d'occupation car l'état de vétusté invoqué par l'appelante lui est imputable faute d'entretien depuis le moment où il a quitté les lieux en 1996.

Par arrêt du 13 [Date naissance 4] 2014, la cour d'appel de céans a confirmé les dispositions de l'ordonnance querellée, sauf en ce qui concerne le montant de la contribution paternelle à l'entretien de

ces travaux dans un délai raisonnable ; * décidant d'effectuer les travaux de réfection du solin au dessus du local loué par la SARL Nina Félix ; * validant le devis de l'entreprise SBDB pour un montant

Toutefois, compte tenu du peu d'éléments fournis par l'intimé pour apprécier le préjudice subi, il y aura lieu de limiter à la somme de 2000 euros le montant des dommages et intérêts lui revenant à ce