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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db7
23 février 2006
23 février 2006
sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame FLISE, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b65c
3 novembre 2005
3 novembre 2005
le 03 Mai 2005 Audience publique du 29 Septembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162cc38fea1086acdbe4201
23 janvier 2013
23 janvier 2013
joli [C], qu 'est ce que tu voudrais garder comme cadeaux [E]' Un coucou suisse, on aime beaucoup les suisses avec mon papy n'est ce pas, mais attention, un vrai coucou, pas celui avec le minaret
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c2
10 février 2017
10 février 2017
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Philippe MIALET de la SCP VIALA/ MIALET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
26 novembre 2001
SAINT ANDRE LES VERGERS SCI SAINT MICHEL, Société Civile Immobilière CHAMP GIRON 10130 MONTFEY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885dd
29 juin 2006
29 juin 2006
entre : Monsieur Alain X... né le 13 Août 1935 à DONVILLE LES BAINS (50) 59 Route des Cabanes - 06140 TOURRETTES SUR LOUP Madame Sylvie X... épouse Y... née le 21 Février 1961 à BOIS COLOMBES (92) Mialet
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
28 juin 2013
de nationalité Française née le 24 Juin 1948 à Mialet (24450) Profession : Retraitée, demeurant...-87110 BOSMIE L'AIGUILLE/ FRANCE représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf0
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Audience publique du 16 Septembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0b
10 novembre 2004
10 novembre 2004
publique du 06 Octobre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f8
20 janvier 2005
20 janvier 2005
ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 19 Juillet 2OO4, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8740f
20 janvier 2005
20 janvier 2005
publique du 01 Décembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87466
9 décembre 2004
9 décembre 2004
sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en ont rendu compte à la X... dans leur délibéré, COMPOSITION DE LA X... lors du délibéré : Madame MARTIN, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8795f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Président, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Audience publique du 08 Décembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88629
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Audience publique du 22 juin 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88741
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Audience publique du 23 Juin 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb99983dc9a7785901baeb
19 février 2019
19 février 2019
316 représentée par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] représenté par Me Philippe MIALET
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf113cdc6046d47277384
7 mai 2026
7 mai 2026
la Cour : Décision du 10 Novembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411648 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MIALET
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd9
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Thierry X... ... 08520 LA GRANDVILLE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cef
21 octobre 2004
21 octobre 2004
publique du 15 Septembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officiellePage 8 sur 18