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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a046
7 février 2008
7 février 2008
-Condamne in solidum la SARL DISTRIBUTION SAINTE CATHERINE et Mesdames Y... et X... à payer à la SCI 163 RUE DE CANDALE la somme de 2 515. 40 €.
Source officielleCour d'Appel
N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
6253cdb7bd3db21cbdd94408
10 juillet 2018
10 juillet 2018
B..., Mesdames Z... et U...
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb56b63637c907b79c8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Mesdames [E] et [C] ont interjeté appel le 8 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre section A
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur les dommages et intérêts sollicités par Mesdames [D] et [U] Mesdames [D] et [U] sollicitent des dommages et intérêts en raison de la destruction des brise-vues qu'elles avaient posés sur le mur
Source officielle1ère chambre civile A
5fca66dde2bff8500a7fa6f5
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Les consorts [W] doivent enfin être condamnés à payer à Mesdames [A] [L] veuve [D] et [B] [D], une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de48
13 mai 2022
13 mai 2022
[N] [H] et [C] [I], * condamner mesdames [N] [H] et [C] [I], chacune, à lui payer la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts, * rejeter les prétentions de mesdames [N] [H] et [C] [I].
Source officielle1ère Chambre
67f0bdf22b128a29976856d0
3 avril 2025
3 avril 2025
Par conséquent, il convient de constater le désistement d'appel de Mesdames [Z] [J], [F] [M], [I] [B] épouse [O] et de Monsieur [W] [S], de dire chaque partie constituée conservera à sa charge les honoraires
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219383
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[E] [H], [S] [H] et [J] [H] de leur demande de révision du fermage ; DEBOUTE Mesdames [E] [H], [S] [H] et [J] [H] de leur demande d'expertise aux fins de fixer le montant du fermage ; DEBOUTE Mesdames
Source officielleChambre civile
634f9588b5afe5adfff28a3c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
S], [NN] [HS], Mesdames [R] [DR], [ES] [K], [KN] [ZU], [OO] [XZ] épouse [IX], [RJ] [LX] épouse [DK], [P] [BC], Monsieur [HC] [DK] et Mesdames [I] [UN]' et [X] [PY] épouse [TI], - constater le désistement
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94967
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Par jugement du 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Narbonne a : - condamné in solidum Mesdames G... U..., O... et L...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be4
17 octobre 2007
17 octobre 2007
de gestion et de syndic a fait l'objet d'un contrôle de la part de l'URSSAF à la suite duquel un redressement a été opéré sur deux points : l'assujetissement et l'affiliation au régime général de Mesdames
Source officielleAvis
CADA:20151617
7 mai 2015
7 mai 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de copie des courriers adressés par ses collèges, Mesdames
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91485
6 février 2014
6 février 2014
Mesdames Nicolle et Cécile Y... ont sollicité devant la cour d'appel des indemnités au titre de la rupture.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Monsieur Kamal Y..., Mesdames Ghislaine BERNARD, Corinne A..., Messieurs Abdel-Aziz C..., Laurent D..., Bertrand E..., Madame Catherine F..., Monsieur Driss G..., Mesdames N...
Source officielle1ère Chambre D
6034c3ef9b10abaee7317ee1
29 septembre 2016
29 septembre 2016
[D] [J] épouse [E] et [M] [J] divorcée [F], à hauteur de 1000 € chacune et a condamné les sociétés SOMAVI, FINANCIERE DU CRES, SODICRES, HOLDING FINANCIERE 2 D ainsi que Mesdames [D] [J] épouse [E] et
Source officielleChambre civile Section 2
6a0ea1a3cdc6046d4766a94f
20 mai 2026
20 mai 2026
[U] [R], Mesdames [Q] et [M] [R], l'ont attrait devant le tribunal de grande instance de Bastia (Haute-Corse) afin de voir cesser le trouble qu'elles déclaraient subir suite à la privation de leur accès
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdaf902975a7f8d12dd2a55
30 avril 2019
30 avril 2019
[W] la somme de 2000 €, et ensemble à Mesdames [D], [X] et [P] la somme de 2000 €.
Source officielle2ème CH - Section 2
627a018cdd6bd9057dc56d90
9 mai 2022
9 mai 2022
Par acte du 13 novembre 2018, Mesdames [I] [X] épouse [G] et [O] [X] ont interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a3c
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Sur la demande de nullité du congé en date du 20 juillet 2007 S'agissant de l'irrecevabilité de l'action en nullité du congé soulevée par Mesdames [F] et [W] Mesdames [F] et [W] plaident que Monsieur
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[H] [V] et [F] [V] du 05 janvier 2024, Attendu qu'il ya lieu de constater le désistement d'instance et d'action de la SCI TERRE NEGRE accepté par Mesdames [H] [V] et [F] [V] suite à la signature d'un
Source officiellePage 8 sur 202