ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF

rendu le 20 janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

2026 à Me De Boislaville Me Lasuen Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03599 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFKE JUGEMENT DU TJ HORS JAF

OCTOBRE 2022 (n° 224 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -TJ hors JAF

à : Me Antoine GINESTRA la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 mars 2021 par le TJ hors JAF

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLC3 [A] [O] [C] [M] épouse [O] C/ [I] [U] [R] [X] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Camille MATHIEU-BROSSON

CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu GILLET

ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08177 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6D3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -TJ hors JAF

[J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Jean-mathieu

25/07/2023 ARRÊT N°299 N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSHX PB AC Décision déférée du 25 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

EDELIS RCS DE CRETEIL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une

2022 Date de saisine : 25 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 20/10302 rendue par le TJ hors JAF

CREDIT LOGEMENT [K] [D] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

25/07/2023 ARRÊT N°306 N° RG 21/00103 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5FI PB/ND Décision déférée du 25 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 1119000106) M.

civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01463 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 TJ HORS JAF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOB SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS Société PROSOLAIR, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Mathieu PLAS,

ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13654 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 -TJ hors JAF