de celui-ci a été effectuée dans des conditions régulières puisque réalisée dans le cadre des dispositions de l'article 78-2 alinéa 3 du code de procédure pénale, le comportement de l'intéressé qui rodait

30/06/2017 (hospitalisation dans les divers services de chirurgie et à l'IRR pour rééducation), - Gêne temporaire partielle : 75 % du 01/07/2017 au 02/07/2017 (retour à domicile, déplacements en rollator

débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Isabelle ROHART

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TRETEAU, conseillère, et Mme Isabelle ROHART

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, présidente et Mme Isabelle ROHART

débattue le 11 Décembre 2019, en audience publique, en double rapporteur , les avocats ne s'y étant pas opposé, devant la cour, composée de Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2020, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre et Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, magistrate

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

a été débattue le 05 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

ROCHE et Mme ROHART - MESSAGER, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 14 décembre 2000 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.

ROCHE et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 14 décembre 2000 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.

planning 2015 d'utilisation du stade par les associations ; 4) les études préalables au PLU réalisées ce jour ; 5) le projet des travaux de réfection du terrain d'entrainement du stade Espigoulier-Romero

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente,et Mme Isabelle ROHART

suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART

suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Isabelle ROHART