Joël X..., sont légataires et non héritières ; juger que les seuls héritiers de leur mère Renée A... sont Mme Catherine X... et M.

Fichier Excel reprenant pour l'ensemble des personnes rémunérées en 2018, 2019 et 2020 : Matricule (le même matricule pour les trois exercices et identique à celui des fichiers Excel des points « formation

né le 15 Mars 1958 à ALGER 701 Avenue des Mejeans 13122 VENTABREN Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me

[K] [H] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GRENARD Me MARION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024

Il était signé par les 8 agents des douanes (numéro de matricule), le capitaine [X], une copie de l'acte lui étant (PV4).

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU

Catherine LEON, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L3211-12-4 u code de la santé publique, assisté de Julie

. **** APPELANT : Monsieur [H] [Z] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Géraldine MARION, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SCP [E]-HAZANE en qualité de co-liquidateur de

ABEILLE IARD & SANTE représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion DEFRANCE

G..., représentés par Me Marion, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ainsi que l’arrêté mentionné plus haut et la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de rejeter

PARIS 18ème arrondissement - RG n° 11-16-000393 APPELANTS Madame [A] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1950 à PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marion

née le 08 Novembre 1973 à CHATENAY MALABRY (92290) ... ... 14440 DOUVRES LA DELIVRANCE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au

ADEXI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 27 bis rue Mathieu- 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION

Appelant, et en présence de Monsieur [C] [V], interprète assermenté en langue arabe, et de Maître Julie SERRANO, avocat observateur, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

DBV3-V-B7K-XUOP Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 05 Mai 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président, assistée de Marion

] - Marion née le [...] -David, né le [...]

Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Orlane AUER Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller faisant fonction de président -Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller