suivants du Code de l'Organisation Judiciaire, 1193 du nouveau Code de Procédure Civile ; Madame SONNEVILLE, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance, a fait le rapport de l'affaire notamment lecture

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 24/06/2008) Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur GRAFMULLER, Madame PANTZ, Madame PANTZ, en lecture

qui a saisi la Cour nationale du droit d'asile d'un recours formé contre le rejet de sa demande de protection internationale bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire jusqu'à la date de lecture

de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale, en vertu de réquisitions du parquet de SAINT-GAUDENS prescrivant un contrôle sur la commune de Saint-Martory de 15h à 17h, A64 barrière de péage de Lestelle

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

Sur le moyen tiré de l'erreur de fondement juridique de la saisine du juge des libertés et de la détention La simple lecture de la requête de monsieur le Préfet du Nord saisissant le juge des libertés

Rétention Administrative ait été mis à disposition de l'intéressé dans une langue qu'il comprend dans le sens où l'interessé, qui comprend la langue arabe mais ne la lit pas n'a pas bénéficié d'une lecture

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d' Appel de TOULOUSE en date du 31 / 03 / 2008) Président : Monsieur MILHET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ, Monsieur BASTIER, en lecture

aux personnes retenues, tout au plus les informent-ils qu'ils ont une obligation de quitter le territoire français, sans mentionner les voies et délais de recours ; l'arrêté lui a été remis sans lecture

BAYONNE sur appel de la décision en date du 02 MARS 2006 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAYONNE Suivant jugement en date du 02 mars 2006-à la lecture

JMD, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle LESCURE de la SELARL CABINET D'AVOCATS RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE S.C.P.

(sa) facture no 10102 du 31/01/2000" - avoir no 41962 en date du 28 février 2001 d'un montant de 60.000 F HT soit 71.760 F TTC ou 10.939,14 € valant "remise exceptionnelle sur chantier Roquette à Lestrem

La société PACIFICA a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 2 juillet 2025 et demande à la cour, dans ses dernières écritures en date du 2 décembre 2025, à la lecture desquelles

la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP LESTRA

Georges A... a lui aussi écrit au juge des tutelles de Lille un courrier daté du 7 janvier 2013 dans les termes suivants : “Après lecture du document reçu le mercredi 26 décembre 2012, je me suis aperçu

L'Académie nationale de médecine dans un rapport du16 janvier 2007, postérieur à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique, conclut que " la lecture de l'âge osseux à partir d'une radiographie du

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