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2 585 résultats pour « Leguen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

616340277dbf94c22343c9d9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

l'ordonnance du 7 mars 1944 en sa qualité de président du conseil municipal d'[Localité 4] de 1947 à 1956, date de son assassinat, et qu'il a été présenté pour l'octroi de la médaille de chevalier de la légion

Source officielle

Page 8 sur 130

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Annonces BODACC203 résultats

Journal officiel
Créations

LEGUEN, Johnathan Martin Alexis

SIREN 106912058Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

09/07/2026

Voir →

Créations

Leguennec, Titouan, Mickael

SIREN 105655435Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/06/2026

Voir →

Radiations

LEGUEN, Mikael

SIREN 821205663Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

16/06/2026

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Dépôts des comptes

TRANSACTION IMMOBIL ASSUR LEGUEN ET CIE

SIREN 688200450Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/06/2026

Voir →

Radiations

LEGUEN, Gilles, LEGUEN

SIREN 793706862Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/03/2026

Voir →

CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1785b6604a26aae8895

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le principe de droit commun selon lequel les conditions et l'étendue du recours d'un organisme de sécurité sociale à l'encontre de l'auteur d'un dommage survenu dans un autre État sont déterminées par

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca49e8e2ac012f06adb2e5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[B] et [F] [T] et a rédigé en leur présence le 24 septembre 2011 un testament en leur faveur, leur léguant son appartement de [Localité 10].

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8a9477fe04f5cc6351

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Etablir un plan légendé, 7. Faire toutes observations utiles, 8.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163779

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers et des contenus légués

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9188f91d093b422ebe7d4

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

en ce que le dispositif de l'arrêt se borne à infirmer les décisions déférées et à les condamner aux dépens sans reprendre expressément la fin de non recevoir tirée d'un défaut d'intérêt à agir sur lequel

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca49e7e2ac012f06adb2c9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Au soutien de son appel, [K] [V] conteste essentiellement avoir jamais donné mandat d'enchérir à maître [D], qu'il ne connaît pas et avec lequel il n'aurait jamais été en contact, n'ayant pas la moindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd84fff

Appel

11 février 2000

11 février 2000

Dans le cadre de ce mandant, le Cabinet FRADIN a contacté Monsieur A..., propriétaire exploitant d'un supermarché alimentaire à LEGE, désireux de vendre son commerce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d58

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La décision rendue le 1er octobre 2020 devrait statuer sur la validité de l'accord transactionnel et sur le droit du salarié à se prévaloir du statut du personnel malgré la renonciation contractuelle

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160948

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de copie, du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au président de la communauté de communes des Pyrénées Audoises à Quillan, par lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165522

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de l'arrêté d’affectation ou du contrat d’engagement de la personne retenue pour occuper le poste d’attaché principal chargé de mission du développement économique à pourvoir au 1er septembre pour lequel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d56fcdc6046d47314c4a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Bien qu'il ne souhaite pas quitter la France dans l'attente de la décision au fond, il fait état de toute les garanties de représentation que l'autorité judiciaire peut légèrement attendre :  - un emploi

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d59

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La Cour d'appel de Paris confirme que l'accord transactionnel conclu le 22 septembre 2004 constitue une renonciation valable aux droits découlant de l'application du statut du personnel. Le salarié ne

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fd9470417fac52e4f8a1d1e

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

le 8 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a statué ainsi : DÉCLARE valide le testament olographe du 26 octobre 2009 ; ANNULE l'acte unilatéral d'option du 20 avril 2012 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd96e5f9fe1845afebc9eb2

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La Cour a déclaré l'appel recevable, infirmé le jugement déféré et jugé l'employeur recevable en son recours en inopposabilité. Elle a également jugé inopposable à l'employeur la décision de prise en

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1a

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Christophe X... ... 64210 BIDART comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY 18 avenue Légion

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01895_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 3 mai 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db3

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

542 950 118 18 place Doguereau 28100 DREUX Représentant : Me Jean christophe LEDUC, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 - No du dossier 161888 - Représentant : Me Alexis LEGENS

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CA

Avis

CADA:20164534

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salses-le-Château à sa demande de copie du courrier en date du 4 juin 2012 par lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165069

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neauphle-Le-Vieux à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat par lequel

Source officielle