AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616340277dbf94c22343c9d9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
l'ordonnance du 7 mars 1944 en sa qualité de président du conseil municipal d'[Localité 4] de 1947 à 1956, date de son assassinat, et qu'il a été présenté pour l'octroi de la médaille de chevalier de la légion
Source officiellePage 8 sur 130
LEGUEN, Johnathan Martin Alexis
09/07/2026
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Leguennec, Titouan, Mickael
23/06/2026
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LEGUEN, Mikael
16/06/2026
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TRANSACTION IMMOBIL ASSUR LEGUEN ET CIE
07/06/2026
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LEGUEN, Gilles, LEGUEN
22/03/2026
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TROISIEME CHAMBRE
6870a1785b6604a26aae8895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le principe de droit commun selon lequel les conditions et l'étendue du recours d'un organisme de sécurité sociale à l'encontre de l'auteur d'un dommage survenu dans un autre État sont déterminées par
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