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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
64a65fc6bbd03a05db9650eb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Adresse 5] représentée par Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représenté par Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA Avocats, du barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884547
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représenté par Me Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de Grasse DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleRétention Administrative
65449cc0c71a6a83181c8c7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANT Monsieur [P] [R] né le 25 Mars 1985 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité Marocaine Comparant, assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03484_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un arrêté du 18 juin 2020 pris au visa de cet arrêt, la maire de la commune de Fleury-les-Aubrais a réintégré juridiquement M.
Source officielleAvis
CADA:20101422
8 avril 2010
8 avril 2010
Maître M., conseil de la société Aubron & Méchineau, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il en résulte que la décision du maire de la commune d'Aubagne est entachée d'erreur de droit. 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02457_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il en résulte que la décision du maire de la commune d'Aubagne est entachée d'erreur de droit. 9.
Source officielle5e chambre civile
643f8887ad85da04f53a3b49
18 avril 2023
18 avril 2023
Le jugement expose qu'aucune occupation indue n'est caractérisée, de sorte qu'aucune réparation à ce titre ne peut être octroyée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01507_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
; ce vice n'est pas régularisable ; - il méconnaît les dispositions de l'article UD 11 du règlement du PLU d'Aubagne ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
651fa5bac601f08318991973
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AUDRAN Assignée à personne habilitée [Adresse 25] [Localité 9] Non comparante ni représentée S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-3
69623b60cdc6046d47d5d54a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGURO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99af
18 avril 2024
18 avril 2024
de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [N] [L] [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 6], domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Fabrice HAGNIER
Source officielleChambre 3-4
653b553d08c361831812f53f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI CLUBHOTEL TENERIFFE 2 prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
1er janvier 2017, de la communauté de communes Aubrac et Carladez.
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rôle N° RG 22/15183 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKI6 Caisse URSSAF [Localité 6] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clémence AUBRUN - Madame [K] [G
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e748
12 mai 2022
12 mai 2022
[L], de l'analyse de Socotec et du positionnement de la société Audran et dire si elles sont contradictoires avec les conclusions du maître d''uvre et celles de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cd
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[S] de justifier de sa demande, ce qu'il ne fait pas, ne produisant aucun justificatif ni aucune facture à l'appui de son tableau récapitulatif. *** L'employeur doit prendre en charge les frais engagés
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, entachant le permis de construire implicite du maire de Saint-Aubin-d’Aubigné, ont été régularisés par l’arrêté du 29 avril 2025.
Source officiellePage 8 sur 252